Sapin satisfait que Bruxelles valide "partiellement" la stratégie budgétaire de Paris

La Commission européenne a, ce lundi 2 juin, validé partiellement la stratégie budgétaire de Paris. Michel Sapin s'est néanmoins félicité, jugeant que Bruxelles donne raison à Paris.

Bruxelles adresse sa feuille de route à Paris. Ce lundi 2 juin, la Commission européenne a adressé un satisfecit nuancé à Paris en validant "partiellement" sa stratégie budgétaire.

"De manière générale, la stratégie budgétaire présentée dans le programme n'est que partiellement conforme aux exigences du pacte de stabilité et de croissance", indique la Commission dans ses recommandations macroéconomiques.

"Les mesures françaises pour réduire le déficit vont clairement dans la bonne direction", a toutefois indiqué le président de la Commission européenne José Manuel Barroso lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Il a estimé que la France pouvait encore atteindre ses objectifs de réduction structurelle des déficits à condition de mettre en oeuvre les mesures annoncées.

De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, a affiché "sa satisfaction", jugeant que Bruxelles a "validé" les orientations de Paris. Il est vrai que le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rhen, a considéré que la situation budgétaire de la France ne nécessite pas de sanction à l'heure actuelle.

Les remarques de Bruxelles

• La Commission européenne commence par le déficit. Bruxelles maintient ainsi son estimation de déficit public de 3,4% pour 2015, contredisant Paris qui affirme tenir, à cette date, un chiffre de 3%.

"A la lumière des prévisions de la Commission, qui font état d'un déficit à 3,4 % du PIB en 2015, il semble que la description de la trajectoire mentionnée dans le programme de stabilité ne soit pas suffisamment précise", reproche ainsi l'exécutif européen. La Commission estime que le risque que Paris sorte des clous est "essentiellement lié à la capacité du gouvernement à réduire efficacement les dépenses des caisses de sécurité sociale et des collectivités locales". De fait, Bruxelles pointe des risques dans l'exécution des économies à réaliser.

• Concernant, ensuite, les retraites, Bruxelles estime que "la France a accompli des progrès dans l'amélioration de la viabilité du régime" de ses pensions "mais les mesures adoptées ne sont vraisemblablement pas suffisantes pour gommer le déficit".

• Sur la fiscalité, la Commission rappelle qu'en 2013 elle avait recommandé à la France des efforts pour rendre son système plus simple et plus efficient. Elle ne note que "des progrès limités" sur ces consignes. "Aucun progrès n'a été accompli dans l'élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, ni dans le renforcement de l'efficience de la TVA", regrette-t-elle."La fiscalité reste donc un problème d'actualité", conclut-elle.

• Evoquant le marché du travail, la Commission juge qu'il reste segmenté et est "caractérisé par de très faibles taux de passage d'emplois temporaires à des emplois permanents".

• Bruxelles considère que la nouvelle convention Unédic sur l'assurance-chômage est "décevante au regard du niveau d'ambition établi par la recommandation du pays en 2013".

Le titre de l'encadré ici

|||La France parmi les mauvais élèves

Plusieurs pays européens sont officiellements sortis, ce lundi 2 juin de la procédure de déficit excessif. De 17, le nombre de pays affichant un déficit excessif est ainsi passé à 11. Mais la France en fait toujours partie. Néanmoins, aucune procédure de sanction n'a été annoncée.

J.M. avec agences