Les députés européens menacent de rejeter l'Union bancaire

Le Parlement européen refuse d'entériner l'accord sur l'Union bancaire en l'état, a-t-il fait savoir ce jeudi 16 janvier. Il veut que les décisions d'intervention soient du ressort de la Commission européenne, et non des Etats.

L'Union bancaire bloquée par les députés européens. Les élus du Parlement à Strasbourg ont indiqué jeudi 16 janvier qu'ils refusaient de voter, en l'état, l'accord conclu entre les 28 sur des dispositifs communs pour éviter une nouvelle crise du secteur bancaire privé.

Le texte, obtenu au terme de négociations serrées le 19 décembre 2013, fixe les modalités de restructuration et de fermeture des banques privées en Europe en cas de difficultés. Mais il prévoit que les décisions d'interventions soient confiées aux Etats-membres, et non à la Commission européenne comme le réclamait Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur.

Un compromis avant les élections européennes en mai?

Une mesure "inacceptable", estiment les présidents des groupes politiques du Parlement européen. "La conférence des présidents et l'équipe de négociation (avec le Conseil) rejette fermement l'approche intergouvernementale de l'accord sur le Mécanisme de résolution unique (MRU) au Conseil dans la mesure où il s'affranchit de la méthode communautaire et de la procédure législative ordinaire", indique un communiqué.

"Au vu des importantes divergences entre le Conseil et le Parlement, il est possible qu'aucun compromis n'intervienne avant les élections européennes en mai", ajoute le texte.

Le mécanisme en question doit entrer en vigueur en 2015, sous réserve qu'il soit entériné par les députés européens. Avec la supervision bancaire, déjà actée et confiée à la Banque centrale européenne, c'est un pilier de la future union bancaire.

N.G. avec AFP