Les députés français votent le plan de stabilisation européen

PARIS - Les députés français ont adopté mardi par 462 voix contre 33 le projet de loi de finances mettant en oeuvre la part française du plan de...

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 462 voix contre 33 le projet de loi de finances mettant en oeuvre la part française du plan de stabilisation de la zone euro.

Ce projet de loi permet à la France d'apporter jusqu'à 111 milliards de garanties au futur Fonds européen de stabilité financière (FESF) doté de 440 milliards d'euros, qui vise à aider des pays rencontrant des difficultés financières.

Le mécanisme de stabilisation représente au total 750 milliards d'euros, dont 250 milliards apportés par le Fonds monétaire international et 60 mobilisables à très court terme par la Commission européenne sur décision du Conseil.

L'UMP, le Nouveau Centre et le groupe socialiste, radical et citoyen ont voté pour, tandis que le groupe de la gauche républicaine (GDR, PC, Verts) a voté contre ainsi que quelques élus de droite souverainistes.

Ce troisième collectif budgétaire de 2010 sera examiné au Sénat jeudi.

"Ce texte doit permettre à la France de se doter rapidement des outils budgétaires nécessaires pour pouvoir agir de façon exemplaire", a dit le ministre du Budget, François Baroin.

Les 440 milliards d'euros de garanties apportés au FESF par les Etats doivent lui permettre de consentir des prêts, des achats d'obligations ou des avances ou lignes de crédit jusqu'au 30 juin 2013 aux Etats membres qui en auraient besoin.

Le projet de loi relève à environ 21 milliards d'euros le plafond des prêts de la France au FMI mais ne modifie pas les équilibres budgétaires, le déficit prévisionnel pour 2010 restant à 152 milliards d'euros, a précisé François Baroin.

Le Parlement avait adopté le 7 mai un autre collectif budgétaire mettant en place le volet français du plan d'aide spécifique à la Grèce, qui permet à Paris de prêter jusqu'à 16,8 milliards d'euros sur trois ans à la Grèce, dont 3,9 milliards en 2010.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse