Les Etats-Unis obligent les banques à lutter contre l'exil fiscal

Le ministre français de l'Economie veut s'inspirer d'une loi américaine contre l'évasion fiscale: la Fatca. Il s'agit d'inciter les banques du monde entier à faire preuve de transparence.

L'affaire Cahuzac inspire le gouvernement. François Hollande proposait la semaine dernière des déclarations de patrimoine pour tous les élus. Ce 8 avril, c'est le ministre de l'Economie Pierre Moscovici qui y va de son idée : un "Fatca" européen pour lutter contre l'évasion fiscale.

"Fatca", pour "Foreign Account Tax Compliance Act", est une loi américaine votée en 2010 aux Etats-Unis pour lutter contre l'évasion fiscale. Mais elle n'est pas encore appliquée. Son principe: toutes les banques du monde doivent faire une déclaration au fisc américain dès lors qu'un citoyen américain place chez elles plus 50.000 dollars.

Cela s'adresse à tous les établissements, partout dans le monde. Ils seraient obligés de faire connaître aux autorités fiscales américaines tous les détails sur les comptes concernés.

Des pénalités pour celles qui ne jouent pas le jeu

Et pour s'assurer qu'ils jouent le jeu, les auteurs de la loi ont prévu des pénalités. Toute banque contrevenante, qui souhaite faire des affaires avec les Etats-Unis sera taxée à 30%. Une retenue "à la source" destinée à la forcer à collaborer avec le fisc américain.

Se mettre en conformité avec cette loi risque de se révéler très compliqué pour les établissements financiers du monde entier. Ils y travaillent actuellement, des accords ont été passés avec la France, la Suisse, et d'autres pays pour aménager l'application de cette loi.

Les autorités américaines reconnaissent qu'il y a eu, au départ, énormément de réticences. Mais le vent serait en train de tourner, un consensus mondial serait en train d'apparaître pour plus de transparence. La Fatca est censée entrer en application le premier janvier prochain.

Jean-Bernard Cadier correspondant à New York