Europe: aucun accord trouvé pour le sauvetage des banques en faillite

Les ministres des Finances européens se sont séparés, dans la nuit du 21 au 22 juin, sans être parvenus à un compromis sur les règles de sauvetage des banques. Mais selon Pierre Moscovici, il reste peu de points à régler et l’accord devrait être trouvé mercredi prochain.

Qui doit payer ? Liquider ou restructurer ? Autant de questions sur le traitement à apporter aux banques en difficulté sur lesquelles les ministres des finances européens ont des avis divergents. Réunis à Luxembourg, ils se sont quittés dans la nuit du vendredi 21 juin au samedi 22 juin, au terme de 18 heures de réunion, sans être parvenus à un accord. "Nous avons manqué de temps" pour rapprocher suffisamment des points de vue encore très éloignés, a déploré le ministre irlandais, Michael Noonan, qui présidait cette réunion.

Néanmoins les grandes lignes sont déjà fixées. Selon Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, " 90%" du chemin est accompli.

Notamment sur les modalités de renflouement. Les Européens se sont entendus pour que ce soient d'abord les actionnaires qui mettent la main à la poche. Puis les créanciers les moins bien assurés, puis le cas échéant les détenteurs d'obligations dits "seniors" et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros.

Eviter le recours à l'argent public

En revanche, ils ne sont pas parvenus à s'entendre sur le degré de flexibilité à donner à ce mécanisme. La France ou le Royaume-Uni veulent pouvoir adapter ce schéma selon les cas de figure. Paris souhaite par exemple pouvoir protéger, dans certaines circonstances, les déposants individuels et les PME.

Mais l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Finlande veulent des règles les plus strictes possibles, pour éviter l'incertitude qui risque de faire fuir investisseurs et déposants. Ils veulent aussi faire en sorte que tout recours à l'argent public soit à l'avenir.

Pas de distinction entre entre les Etats

La réunion de vendredi a également vue naitre une ligne de fracture entre les pays membres de la zone euro et ceux qui n'en font pas partie. L'une des difficultés consiste en effet à articuler le nouveau mécanisme, qui fonctionnera pour toute l'Union européenne, avec d'autres réservés à la zone euro, comme la recapitalisation directe des banques par son fonds de secours, le Mécanisme européen de stabilité (MES), a expliqué une source diplomatique.

"Il est important de ne pas faire de distinction entre la zone euro et ceux qui n'en font pas partie, car (nos banques) seront en concurrence pour les mêmes clients", a souligné la ministre danoise, Margrethe Vestager, dont le pays n'appartient pas à l'union monétaire.

Une difficulté reconnue par le commissaire européen aux Services financiers et au marché intérieur, Michel Barnier. Il faut faire en sorte que "la flexibilité ne porte pas atteinte à l'intégrité du marché intérieur" en instaurant des règles trop différentes d'un Etat à l'autre, a-t-il expliqué dans un communiqué.

Un accord dès la semaine prochaine

Pierre Moscovici s’est montré confiant sur l’adoption d’un accord lors de la prochaine réunion, qui se tiendra le mercredi 26 juin. Un avis partagé par le ministre allemand Wolfgang Schäuble. "Je crois que nous allons arriver à un bon résultat la semaine prochaine", a-t-il affirmé.

S'ils y parviennent, les ministres auront fait un nouveau pas important vers la mise en place de l'union bancaire, souhaitée par les Européens pour éviter une nouvelle contagion entre crise des banques et crise de la dette.

En revanche, s'ils échouent et renvoient leurs discussions au second semestre, le calendrier parlementaire risque d'être trop serré pour que le texte soit adopté définitivement avant mai 2014, date des élections européennes.

C.C. avec AFP