Evasion fiscale: les Européens mauvais élèves

Le système fiscal continue de faciliter l'évasion et l'optimisation fiscale, selon plusieurs ONG dont Oxfam France.

Les Européens ne tiendraient pas leurs promesses. Ils continuent de faciliter l'évasion et l'optimisation fiscales des multinationales malgré les promesses faites il y a tout juste un an de lutter contre ces pratiques, dénoncent mardi dans un rapport plusieurs ONG, dont Oxfam France. Le système fiscal en Europe "continue d'offrir une large palette d'options pour les multinationales qui souhaitent échapper à l'impôt", affirme ce rapport, tout juste un an après les révélations LuxLeaks, qui avaient fait scandale.

En novembre 2014, les révélations de centaines d'accords fiscaux conclus entre multinationales et Etats avaient mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle et particulièrement le rôle joué par le Luxembourg. Ce système aboutissait à une fiscalité insignifiante pour les multinationales, comparée à leurs bénéfices colossaux. Face à l'ampleur du scandale, la Commission européenne, tout juste entrée en fonction, et les Etats membres s'étaient engagés à une plus grande transparence, en particulier sur les rescrits fiscaux, une pratique légale mais sujette à des dérives permettant aux multinationales de ne quasiment pas payer d'impôt.

"Même système complexe et dysfonctionnel"

Un an après, "même s'il y a eu certains changements et que certaines échappatoires fiscales ont été supprimées, force est de constater que le même système complexe et dysfonctionnel de rescrits fiscaux, de conventions fiscales, de sociétés dites +boîtes aux lettres+ et de régimes fiscaux préférentiels pour les brevets, perdure", soulignent une quinzaine d'ONG. La faute en revient notamment à la concurrence fiscale que se livrent les Etats pour attirer les multinationales.

"Tous les Etats européens, sans exception, participent à cette course", affirme le rapport, qui souligne le développement des "patent boxes", des avantages fiscaux liés à la propriété intellectuelle. Douze mécanismes de ce type sont ainsi désormais en vigueur ou en passe d'être mis en place dans l'Union européenne, dont six introduits ces cinq dernières années, précise le rapport. Conscients de la nécessité d'agir, les Européens ont fait des avancées en adoptant en octobre un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux.

Mi-novembre, les grandes puissances du G20 devraient aller plus loin et valider un nouveau mécanisme qui vise à freiner les techniques d'optimisation fiscale des entreprises en faisant "disparaître" leurs bénéfices dans des territoires à faible fiscalité.

D. L. avec AFP