Exil fiscal: vers une taxation selon la nationalité ?

Tous les expatriés Français qui vivent dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse pourraient payer au fisc la différence d'imposition. Mais cette transposition poserait des problèmes.

Gérard Depardieu a annoncé ce weekend qu'il rendait son passeport français. Au-delà de la polémique autour de l'acteur, une idée pourrait ressurgir pour contrer l'exil fiscal, celle de taxer selon la nationalité, et non selon le lieu de résidence.

L'approche a été proposée par la Cour des Comptes l'année dernière. L'idée serait de demander à tous les expatriés français qui vivent dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse, de payer au fisc la différence d'imposition.

Ainsi, plus aucun contribuable français dans le monde ne pourrait échapper à l'impôt. Aujourd'hui, les Etats-Unis sont le seul pays à appliquer ce principe.

En 2010, 717 foyers soumis à l'ISF ont quitté la France

En France, on commence donc à s'y intéresser de près. D'autant plus que l'expatriation fiscale prend de l'ampleur. En 2010, 717 foyers soumis à l'ISF ont décidé de quitter la France. Ce mouvement pourrait s'amplifier, suite aux premières mesures fiscales prises par François Hollande l'été dernier.

Maintenant, la transposition juridique de la taxation selon la nationalité semble difficile à mettre en œuvre. La limite que soulèvent les fiscalistes, c'est qu'il faudrait remettre à plat les quelques 200 accords de coopération fiscale qui existent actuellement entre la France et d'autres pays.

Mathieu Jolivet