Exilés fiscaux : le débat est relancé entre droite et gauche

Alors que l'acteur Gérard Depardieu a annoncé qu’il s’installait en Belgique, le débat sur les exilés fiscaux reprend de plus belle dans l'Hexagone. Tout comme celui de l'harmonisation fiscale en Europe.

"Minable". C'est ainsi que le Premier ministre a qualifié la décision de Gérard Depardieu de s’installer en Belgique. "C'est une grande star, tout le monde l'aime comme artiste, mais se mettre juste de l'autre côté de la frontière, il y a quelque chose d'assez minable, tout ça pour ne pas payer d'impôt", a déclaré Jean-Marc Ayrault sur France 2, ce mercredi 12 décembre.

Le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, a même annoncé ce mercredi sur iTélé: "je mets en place un groupe de travail sur les exilés fiscaux parce que si les chiffres qui sont annoncés sont réels, plusieurs milliards (...) perdus pour notre pays, il y a là un véritable problème".

Groupe de travail qui sera mené par Yann Galut, le député PS à l'initiative d'une proposition choc.

En effet, il a proposé mardi que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt en France. Pour Yann Galut, la démarche des exilés fiscaux, "particulièrement égoïste, poursuit un seul objectif: soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale". "Après Bernard Arnault ou encore Johnny Hallyday, c'est maintenant Gérard Depardieu qui vient allonger la liste des exilés fiscaux qui y gagnent une bien triste célébrité", énumère-t-il, rappelant le chiffre de 30 à 60 milliards d'euros évoqué chaque année pour l'évasion et la fraude fiscale.

Il propose également "d'adopter une loi, à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française".

La lutte contre les exilés fiscaux se poursuit

Des réactions fortes alors que le débat sur les exilés fiscaux bat son plein. En effet, François Hollande lors d’une conférence, vendredi 7 décembre, avec la présidente de la confédération suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, a annoncé qu’il souhaitait un renforcement de la coopération entre la France et la Suisse dans la lutte contre la fraude fiscale, estimant qu'"il ne pouvait pas y avoir d'amnistie" pour les exilés fiscaux français en Suisse.

La Belgique est également concernée. Elle n'impose ni la fortune, ni les plus-values sur le patrimoine privé, ce qui en fait un havre fiscal pour des contribuables français, notamment depuis que le gouvernement a instauré une taxe de 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an.

Le match Suisse-Belgique

Mais est-il plus intéressant de s’installer en Suisse ou en Belgique ? La Suisse a mis en place un forfait fiscal. Il s'agit d'un système d’imposition basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable, et non sur ses revenus réels. Une aubaine pour les Français les plus riches, qui pourraient subir un impôt encore plus progressif en France dès 2013. Encore faut-il avoir un très bon patrimoine.

"Le forfait fiscal est négocié avant l’installation sur le territoire. Même si le train de vie de la personne varie, son forfait ne bougera pas. Mais il est assorti de conditions : notamment être étranger, ne pas exercer d’activités lucratives en Suisse (et ne pas en avoir exercé depuis 10 ans). Il existe, pour certains cantons, un forfait minimal. Par exemple, à Genève, il est de 300 000 francs suisse", avertit Patricia Jolicard, avocat fiscaliste au sein du cabinet Fidal.

Mais la Belgique a également ses avantages. La mise en place de l’Exit Tax en France en avril 2012, a d'ailleurs renforcé son avantage compétitif. En cas de délocalisation, les contribuables français peuvent, en effet, être immédiatement taxés sur certaines plus-values. Mais s’ils s’installent dans un pays membre de l’Union européenne (la Belgique étant l’un des pays qui a le système fiscal le plus intéressant), ils bénéficient automatiquement d'un différé de paiement de l'impôt dû.

Harmonisation fiscale en panne

Pourtant, débat ou pas, une question persiste. Le député filloniste Eric Ciotti (R-UMP) "n'approuve pas ceux qui pour des raisons fiscales quittent notre pays" et qui méritent "des sanctions fiscales". Mais selon lui, "ce qui est en cause dans ce débat, c'est le manque d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne, puisqu'avoir de telles différences entre notre pays et la Belgique doit nous interroger, qu'il y ait un tel matraquage fiscal par les socialistes français doit nous interroger".

De son côté, l'ex-ministre UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet, a lancé, ce mercredi, sur RMC-BFMTV, "ces gens partent juste dans des pays voisins et cela en dit long sur ce problème que l’on porte, qui est en train de devenir un boulet : la surtaxation. La France est en train de devenir un repoussoir. On ne s’exile pas par plaisir. Donc je trouve inquiétant qu’il y aitautant de gens qui s’exilent".

Diane Lacaze