Faillites bancaires: l'Europe décide d'épargner les contribuables

Les Européens ont finalement abouti, jeudi 27 juin, à un accord concernant le partage des pertes lors de la faillite d'une banque. Berlin a obtenu ce qu'elle recherchait: épargner au maximum le contribuable.

Alors que le Sommet européen a commencé ce jeudi 27 juin, un pas important a été franchi, quelques heures auparavant par les 27 membres de l'Union européenne. Lors d'un Ecofin (réunion des ministres des Finances de l'Union européenne) les Européens se sont finalement mis d'accord sur le partage des pertes en cas de faillite d'une banque. Le compromis entre en vigueur d'ici à 2018.

L'Allemagne a obtenu l'essentiel de ce qu'elle voulait : épargner au maximum le contribuable. Samedi dernier, Paris et Berlin se sont opposés radicalement sur le sens des interventions du fonds de sauvetage européen, le MES (Mécanisme Européen de Stabilité). La France posait le caractère par nature solidaire de ce mécanisme. L'Allemagne insistant plutôt sur l'extrême gravité d'y recourir.

Un recours au fonds de secours limité aux cas extrêmes

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, avait déjà expliqué que "si certains pensent qu'il suffit de solliciter le MES quand une banque a besoin d'être recapitalisée, ils se trompent".

Wolfgang Schäuble n'a cessé de signifier, par là, qu'il faut rendre le plus dur, le plus complexe possible, le mécanisme permettant de puiser dans le pot commun européen. Selon les termes du compromis de cette nuit, on ne songerait donc à s'approcher de ce pot commun alimenté par le contribuable que dans des "circonstances extraordinaires".

Autrement dit, si et seulement si la stabilité de l'ensemble du système financier européen, et donc mondial, est en jeu.

Les intérêts allemands sanctuarisés

En termes de politique intérieure, à moins de trois mois des élections législatives, c'est là l'essentiel dans le discours que va pouvoir tenir le gouvernement d'Angela Merkel.

Les intérêts allemands sont ainsi sanctuarisés. Le créancier ou le déposant d'une banque d'un pays en difficulté ne pourra plus se croire forcement à l'abri du parapluie du premier contribuable européen.

Benaouda Abdeddaim et BFMbusiness.com