Faire du tourisme spatial n'entre pas dans la catégorie "voyage d'affaires" pour le fisc canadien

Le milliardaire canadien Guy Laliberté avait tenté de se faire rembourser par son entreprise son séjour dans la station spatiale internationale en 2009... sans payer d'impôt sur cet important avantage financier. Il vient de perdre définitivement son combat contre le fisc.

Pour un voyage dans l'espace, je coche quelle case pour le remboursement des frais de déplacement professionnel? C'est un peu l'histoire de Guy Laliberté, milliardaire canadien (québécois), cofondateur du Cirque du Soleil, qui s'est offert un séjour dans la station spatiale internationale (ISS) en 2009.

L’homme d’affaires avait payé 41,8 millions de dollars canadiens (soit l'équivalent actuellement de 27,6 millions d'euros) pour ce séjour de 12 jours dans l'espace. Mais deux mois après son retour sur Terre, il s'était fait rembourser la somme par Créations Méandres, la société contrôlant le Cirque du Soleil, comme le rappelait ici Le Journal de Montréal. Ce voyage spatial était alors considéré comme une dépense d'affaires, remboursée par l'entreprise. Un avantage financier non imposable donc. Tout du moins selon l'homme d'affaires. 

Le premier touriste de l'espace canadien justifiait ce remboursement par le fait qu'il avait participé à une "mission sociale et poétique" pour sensibiliser la population aux problèmes liés à l’accessibilité de l’eau dans le monde. En d'autres termes, qu'il avait pris part à une forme d'opération de communication. 

Avantage imposable

Mais le fisc canadien n'était pas de cet avis. Comme le rappelle le quotidien québécois La Presse, la Cour de l’impôt, saisie par l'Agence du revenu du Canada (autrement dit le fisc), avait alors fixé à 10%, soit 4,2 millions de dollars canadiens, le montant de la portion de ce voyage lié à une dépense d'affaires. Conséquence, les 90% restants représentaient bien un avantage imposable. En appliquant le taux d'imposition normalement dû à l'époque par l'homme d'affaires, cela faisait 20 millions de dollars canadiens que Guy Laliberté devait au fisc. 

Après une procédure de plusieurs années, la Cour d’appel fédérale a débouté Guy Laliberté, qui contestait cette décision. Et l'homme d'affaires a annoncé ce lundi qu'il renonçait à saisir la plus haute autorité judiciaire du pays. Ce qui clôt le dossier. Le milliardaire s'est dit "déçu" de cette décision tout en rappelant que les impôts liés à ce voyage avaient déjà été payés.

Olivier Chicheportiche