Faut-il revoir la fiscalité du tabac au sein de l'Union pour décourager la consommation?

Dans une évaluation publiée lundi, la Commission européenne rappelle la nécessité de redéfinir la fiscalité appliquée au tabac afin de réduire la consommation.

Taxer un produit de consommation courante à l'instar du tabac est une chose. Trouver la bonne formule pour le taxer de la manière la plus juste qui soit en est une autre... Une différence que la Commission européenne vient de rappeler lundi 10 février en publiant une évaluation des règles mises en place par l'Union en matière de taxation du tabac. Des règles définies en 2011 qui concernent la structure ainsi que les taux d'accises applicables aux tabacs manufacturés, mais dont la Commission remet aujourd'hui l'efficacité en question.

Des taxes plus assez dissuasives

Dans le détail, la Commission souligne que "si les règles actuelles fonctionnent bien en termes de prévisibilité et de stabilité des recettes fiscales des États membres", ces dernières ne sont "plus aussi efficaces pour décourager la consommation", indique-t-elle.

Pour appuyer son argumentaire, elle explique que la hausse "des taux minimaux de l’UE pour la taxation des cigarettes et du tabac fin coupé [destiné aux cigarettes à rouler soi-même, NDLR], prévue par la directive, n’a eu des effets positifs que dans les quelques États membres qui avaient un niveau très faible d’imposition".

Et les chiffres le prouvent. Aujourd'hui, le tabagisme concerne 26% de l’ensemble de la population adulte de l'UE, et 29% parmi les jeunes de 15 à 24 ans. Or, selon le plan européen de lutte contre le cancer, le meilleur moyen de limiter la consommation de tabac et dissuader les jeunes de commencer: il faut durcir la fiscalité.

La faute aux écarts de prix

Dans son évaluation, la Commission pointe une autre problématique de taille: les écarts de prix des cigarettes entre les pays. En moyenne, les prix varient de 2,57 à 11,37 euros le paquet. Ce qui constitue une incitation aux achats transfrontaliers. Freinant, là encore, l'effet de politiques visant à réduire la consommation.

L’évaluation de la Commission souligne enfin que l'émergence de nouveaux produits (à l'instar de la cigarette électronique ou de produits confectionnés à base de tabac chauffé) montrent les limites du cadre juridique actuel.

D'où sa recommandation selon laquelle il conviendrait d'opter pour une approche "plus globale" qui prendrait en considération "tous les aspects de la lutte contre le tabagisme, notamment la santé publique, la fiscalité, la lutte contre le commerce illicite et les préoccupations environnementales".

J.C-H