Fiscalité: la France est le pays d'Europe qui taxe le plus le capital

La Commission européenne a publié, ce lundi 29 avril, son rapport comparatif sur la fiscalité dans l'Union européenne. L'Hexagone est le pays qui taxe le plus le capital et qui a les taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé.

Le hasard dans le calendrier ne manque pas de sel. Alors que François Hollande s'exprime devant plus de 300 entrepreneurs, ce lundi 29 avril, et devrait annoncer un régime fiscal sur les plus-values mobilières qui leur sera plus favorable, Bruxelles a publié son rapport sur les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne.

Et il se trouve que, selon Bruxelles, la France est le pays qui a la taxation sur le capital la plus élevée de la zone euro, à 44,4%, selon des chiffres arrêtés en 2011. La moyenne de l'union monétaire se situe à 28,9%. Et le pays le plus clément reste l'Estonie (7,9%).

De plus, la France est également l'Etat de l'Union européenne qui possède l'impôt sur les sociétés (IS) le plus fort à un niveau global de 36,1%. A l'inverse, la Bulgarie et Chypre (qui devra toutefois relever ce taux à 12,5%, conformément aux contreparties exigées en échange du plan d'aide), ne ponctionnent, les sociétés qu'à hauteur de 10% de leurs revenus. La moyenne dans l'Union européenne tourne autour de 23%.

La comparaison des taux ne suffit pas

La France est, en revanche, proche de la moyenne européenne en matière de prélèvement sur le travail (38,6% contre 35,8% de moyenne), qui, selon Bruxelles, représente "la moitié des recettes fiscales", et sur la consommation (19,9% contre 19,4%, en moyenne).

Globalement, les prélèvements atteignent 38,8% du PIB dans l'Union européenne, en 2011. Le taux le plus fort est enregistré au Danemark, avec 47,7%. La France se classe, elle, quatrième, avec 43,9%. En passant de 2010 à 2011 d'un taux de 42,5 à 43,9% l'Hexagone signe aussi la troisième plus forte hausse, derrière le Portugal (1,7 point de PIB de hausse) et la Roumanie (1,5 point de hausse).

Toutefois, le rapport de Bruxelles se focalise sur les taux de prélèvements, sans dire mot des différences d'assiettes, c’est-à-dire le périmètre des taxes, qui peuvent exister entre les différents pays européens, et pourraient modifier les taux réels de taxation.

Julien Marion