Fonds vautours: l'Argentine tente de contourner la loi américaine

Le congrès argentin a voté une loi, ce jeudi 11 septembre, permettant de payer sa dette hors des Etats-Unis. Buenos Aires espère ainsi éviter, comme l'y oblige un jugement américain, de rembourser les fonds vautours.

Buenos Aires multiplie les initiatives pour ne pas donner satisfaction aux fonds vautours. Dernière en date, ce jeudi 11 septembre: le congrès argentin a voté une loi qui permet à l'Argentine de ne plus passer par les Etats-Unis pour rembourser ses créanciers. Désormais, elle pourra effectuer des versements à des établissements basés à Buenos Aires ou à Paris, prévoit la loi adoptée par les députés ce 11 septembre.

Treize ans de bras de fer avec les "vautours"

Pour comprendre l'objectif de cette mesure, il faut revenir en arrière. En faillite en 2001, l'Argentine a obtenu d'une majorité de ses créanciers qu'ils acceptent de restructurer sa dette. Elle leur rembourse donc à peu près 70% de ce qu'elle leur doit, via des traites espacées dans le temps.

Mais cet accord prévoyait que tous les paiements passent par un établissement basé aux Etats-Unis, la Bank of New York Mellon, afin que les détenteurs de dette argentine soient protégés par la loi américaine.

Une partie des créanciers, qui détiendraient 7% de la dette argentine, n'a pas accepté l'accord de restructuration. Ces derniers réclament depuis une décennie le remboursement intégral de l'Argentine, intérêts compris, à coups d'actions en justice partout dans le monde.

Les fonds spéculatifs gagnent… aux Etats-Unis

Avant l'été, les fonds spéculatifs qui détiennent ces créances ont obtenu gain de cause aux Etats-Unis. Un jugement de la Cour suprême prononcé en juin a pour effet d'obliger Buenos Aires à rembourser ces fonds "vautours". L'Argentine leur doit environ 1,4 milliard de dollars, et est obligée de leur payer cette somme avant de rembourser sa dette restructurée.

Ce verdict autorise les autorités américaines à saisir tout versement argentin à ses créanciers coopératifs pour le transférer aux fonds vautours. Mais uniquement s'il transite par une banque américaine. Alors, en prévision d'une échéance le 30 septembre, Buenos Aires a proposé cette loi pour honorer le remboursement de sa dette restructurée sans passer par les Etats-Unis.

Grâce à elle, les détenteurs de dette argentine peuvent "transformer leurs titres de dette protégés par la loi américaine en titre de dette sous loi argentine, mais toujours payée en dollars", explique François Faure, responsable du risque pays chez BNP Paribas.

Des risques pour les créanciers qui coopèrent avec Buenos Aires

"Est-ce que les créanciers restructurés seront intéressés par cette option? C'est toute la question", souligne François Faure. Chez les analystes de BNP Paribas, on émet des doutes, notamment parce que "beaucoup de fonds n'ont pas le droit de détenir de la dette qui n'est pas sous loi internationale", précise le responsable de la recherche économique.

En outre, face à un débiteur qui leur a déjà fait défaut, "la loi argentine n'offre pas les mêmes garanties que la loi américaine" aux créanciers, souligne Juan Carlos Diaz, analyste Amérique latine pour Société Générale.

Autre obstacle: "le juge américain en charge du dossier a déjà déclaré cet échange illégal", rapporte Juan Carlos Diaz. "Donc ceux qui accepteraient l'échange risquent des sanctions aux Etats-Unis".

Une mesure pour gagner du temps

D'autant que, même si les remboursements ne passent plus par un établissement américain, le paiement continuera d'être en dollars. "Il transitera donc par une chambre de compensation américaine, où il pourra encore être bloqué", ajoute ce spécialiste de l'Economie d'Amérique latine.

Dès, lors, pour lui, "cette loi est davantage un signe de bonne volonté du gouvernement argentin vis-à-vis des détenteurs de dette restructurée. Le message qu'envoie Buenos Aires est que le gouvernement tente par tous les moyens de continuer à les payer".

En fait, il se peut que l'Argentine essaie simplement de gagner du temps, jusqu'au 1er janvier 2015. A cette date expire la clause Rufo. Cette clause oblige à rembourser tous les créanciers dans les mêmes termes, un argument que les créanciers restructurés pourraient utiliser contre l'Argentine si elle règle son différend avec les fonds vautours en 2014.

Nina Godart