François d'Aubert: la lutte contre les paradis fiscaux "est en pleine ascension"

Le président du comité d'évaluation du Forum mondial fiscal était l'invité de BFM Business, ce jeudi 11 avril. Il a notamment expliqué que les grandes économies cherchent, depuis quatre ans, à renforcer la coopération en matière d'échanges de renseignements bancaires.

L'affaire Cahuzac a attiré l'attention sur la lutte contre les paradis fiscaux. Ce jeudi 11 avril, François d'Aubert, président du comité d’évaluation du forum mondial fiscal, a affirmé, dans l'émission Good Morning Business, que cette bataille est "en pleine ascension".

"Des conventions d'échanges de renseignements sont signées et elles marchent", a fait remarquer l'ancien ministre UMP de la Recherche. "Nous sommes en train de mesurer l'effectivité de ces conventions. Un test est actuellement effectué sur Singapour et on s'aperçoit que les pays échangent entre eux", a-t-il expliqué.

Il a précisé que cette tendance de fonds a été amorcée en 2009, depuis le G20 de Londres. Elle a été renforcée par "deux-trois épiphénomènes,en dehors de l'affaire Cahuzac, qui montrent que l'échange de renseignements avec la Suisse, par exemple, marche bien".

Les paradis fiscaux "un enjeu pour la stabilité financière"

Par ailleurs, François d'Aubert a souligné que la conjoncture favorise la lutte contre les paradis fiscaux : "la crise chypriote a montré qu'un paradis fiscal reste un modèle économique très dangereux" puisque "l'hyperdéveloppement des banques peut faire capoter l'euro".

Ainsi "on a vu que les paradis fiscaux représentent, au-delà de la fraude fiscale, un enjeu au niveau de la stabilsation du système financier" a-t-il souligné.

De plus, François d'Aubert a rappelé que des pressions internationales sont exercées, plusieurs pays cherchant à augmenter leurs rentrées fiscales pour résorber leurs déficits.

C'est ainsi le cas des Etats-Unis, qui ont adopté, en 2010, la loi Fatca. François d'Aubert est revenu sur ce texte, expliquant qu'il "permet d'exiger à toutes les banques du monde les listes des citoyens américains qui ont des comptes dans ces établissements".

Il rappelle, à ce titre que l'administration américaine, se base sur la citoyenneté pour exiger l'impôt, au contraire de la France, qui retient un critère de domiciliation des revenus.

Pierre Moscovici a d'ores et déjà annoncé qu'il souhaite l'introduction d'un équivalent européen de la loi Fatca, afin de faciliter les échanges d'informations bancaires entre les pays membres de l'Union européenne.

Julien Marion