Fraude fiscale: Sapin veut améliorer "la coopération" entre la Suisse et la France

Le ministre des Finances et des Comptes publics, lors d'une visite en Suisse ce mercredi 25 juin, a salué "un partenaire immensément précieux". Il a notamment signé un accord pour renforcer la coopération entre les deux pays.

Michel Sapin maintient la pression. Ce mercredi 25 juin, le ministre des Finances et des Comptes publics s'est rendu en Suisse dans le cadre d'une visite ayant pour thème la fraude fiscale. Il a ainsi affirmé sa volonté "d'améliorer encore" la coopération entre les deux pays.

Saluant un "partenaire immensément précieux", le ministre a indiqué lors d'une conférence de presse que les deux pays avaient convenu que toutes les demandes d'informations adressées à l'administration suisse et restées en souffrance soient satisfaites "d'ici la fin de l'année".

Sur les quelque 900 demandes adressées à la Suisse, "une petite moitié" reste en souffrance et ce chiffre doit être "réduit à presque zéro d'ici la fin de l'année", a déclaré le ministre, aux côtés de son homologue Eveline Widmer-Schlumpf, avec laquelle il a dit avoir eu un échange "extrêmement amical". Cette dernière a assuré que la coopération entre les deux pays était "en voie de normalisation".

80% des dossiers viennent de Suisse

80% des dossiers reçus par la cellule de régularisation mise en place il y a un an par le ministère des Finances français à destination des fraudeurs repentis viennent de Suisse.

Eveline Widmer-Schlumpf et Michel Sapin ont, par ailleurs, signé mercredi un accord qui doit faciliter la coopération pour ce qui concerne les avoirs non-déclarés. Ce texte, qui doit être présenté au Parlement français avant la fin de l'année, permettra notamment à la France d'adresser à la Suisse des demandes groupées de renseignements, conformément aux exigences internationales, formalisées par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

"Libre-service"

Jusqu'ici, les demandes françaises butaient sur des critères très restrictifs de la Suisse, qui exigeait par exemple de connaître le nom ou l'adresse des personnes visées, sans se contenter d'un numéro de compte, ou n'acceptait de livrer que des informations banque par banque, et non au niveau du pays tout entier.

"C'est du libre-service", résumait une source au ministère français des Finances, regrettant les délais parfois très longs pour obtenir des renseignements, et des réponses parfois très partielles. Eveline Widmer-Schlumpf a assuré que le nouveau texte ne permettrait pas une "pêche aux renseignements", perspective qui inquiète le secteur financier, et assuré que les demandes, même groupées, devraient remplir "une liste de critères".

Par ailleurs, les demandes groupées ne seront possibles que pour des faits survenus après le 1er février 2013. Les demandes individuelles ne contenant ni nom ni adresse pourront, elles, être faites seulement pour les périodes fiscales après le 1er janvier 2010.

J.M. avec AFP