Iran : l'outil des Européens pour commercer malgré les sanctions américaines

L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont fini par créer, ensemble, une entité de paiement permettant de vendre certains produits à l’Iran, sans encourir de poursuites aux Etats-Unis. Une audace mesurée.

L’adresse du siège d’Instex est celle du ministère français des Finances : 139 rue de Bercy, à Paris. Cette entité, dotée du statut de société par actions simplifiée, sera gérée par un ancien dirigeant de la banque allemande Commerzbank et le conseil de surveillance, présidé par un diplomate britannique de haut rang.

La plate-forme ouvre la possibilité de recourir au troc sans la moindre exposition au dollar américain. Par ce biais, les entreprises européennes intéressées pourraient vendre aux Iraniens des denrées agricoles, des médicaments et des équipements médicaux, les produits les « plus essentiels à la population iranienne », d’après le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas. S’agissant des autres secteurs, ce sera à voir plus tard, le cas échéant.

L’initiative a pris des mois de retard. Et il n’est pas encore acquis que cela fonctionne : le chef de la diplomatie britannique explique qu’il faut attendre que l’Iran, sa banque centrale, élabore sa propre structure de contrepartie financière. Mais Jeremy Hunt souligne aussi qu’on a là « la preuve concrète de l’attachement de l’Europe à l’accord historique de 2015 » sur le nucléaire, conclu avec Téhéran. Paris avance une dimension supplémentaire : celle d’une « souveraineté européenne » en construction. Pour la première fois, les Européens conçoivent un instrument financier collectif délibérément destiné à contrer des sanctions américaines.

« Résistance européenne » aux Etats-Unis

Un diplomate iranien y voit l’expression d’une « résistance européenne à l’unilatéralisme des Etats-Unis ». Une « résistance » saluée en Iran avec d’autant plus d’insistance que le gouvernement fait état des pires difficultés économiques depuis 40 ans. Esfandyar Batmanghelidj, éditeur de « Bourse & Bazaar », escompte de cette plate-forme de paiement un impact favorable sur la devise iranienne, la pression inflationniste due à la forte perturbation des importations de nourriture et de médicaments se desserrant.

Cependant, l’Etat iranien n’entend pas se contenter des compétences circonscrites d’Instex. Son vice-ministre des Affaires étrangères soutient que cette entité a pour objectif de couvrir « tous » les échanges commerciaux avec l’Europe. Pourtant, rien n’indique que l’automobile, l’aéronautique ou bien l’énergie soient concernés.

Limites américaines respectées

Mais même pour ce qui concerne les secteurs expressément prévus, un représentant de la Fédération des industries allemandes (BDI) considère que « des questions centrales demeurent sans réponse », le système de troc reposant nécessairement sur les activités iraniennes d’hydrocarbures en ligne de mire des Etats-Unis. Quelle sera alors l’interprétation juridique américaine ? Très peu de grandes entreprises européennes se risqueront à en chercher la réponse par la pratique. L’administration Trump prend, de toute façon, les devants.

Dès jeudi, le porte-parole de l’ambassade à Berlin a averti que celles qui s’engageraient dans des transactions « sanctionnables » s’exposeraient à de « sévères conséquences ». Certaines voix à Washington plaident la nécessité de frapper vite et fort. La Fondation pour la défense des démocraties, se revendiquant du conservatisme, réclame que le gouvernement américain « neutralise » ce canal européen qui induirait le monde en erreur, alors que de « multiples canaux » existeraient déjà pour acheminer les denrées de première nécessité.

Pourtant, certains spécialistes aux Etats-Unis expliquent qu’Instex rentrent tout à fait dans les limites fixées par la loi américaine. Dans une note publiée jeudi par l’Atlantic Council, Brian O’Toole, ancien experts des sanctions au Trésor américain, montre que les transactions de nourriture, de médicaments et d’équipements médicaux sont autorisées depuis une loi de 2000, toujours en vigueur. Il estime même que cette entité est conforme aux intérêts des Etats-Unis, en « procurant des avantages » aux Iraniens, sans passer outre l’embargo américain et en ôtant à leur gouvernement la tentation de se retirer de l’accord nucléaire de 2015. Un argumentaire qui a donc de quoi significativement minimiser la portée de l’audace européenne.