L'UE réclame 2,7 milliards à Londres pour fraude aux importations chinoises

Bruxelles réclame 2,7 milliards d'euros au Royaume-Uni pour avoir laissé entrer en Europe des chaussures et textiles chinois à un niveau de taxes inadéquat et alors que le pays avait été informé du risque de fraude.

La Commission européenne a lancé jeudi une procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni pour récupérer 2,7 milliards d'euros de droits de douane destinés au budget européen, lui reprochant d'avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois soumis à un niveau de taxes inadéquat.

"Bien que le Royaume-Uni ait été informé des risques de fraude liés à l'importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine dès 2007 et qu'il lui ait été demandé de prendre des mesures de contrôle des risques appropriées, il a négligé d'intervenir pour empêcher la fraude", explique la Commission.

Le contexte tendu du Brexit

Le même jour l'année dernière, l'Office européen anti-fraude rendait un rapport qui révélait qu'entre 2013 et 2016, des montants de droits de douane importants avaient été éludés grâce à de fausses factures, des factures fictives et en présentant des déclarations de valeur en douane incorrectes.

Or, les droits de douane font partie des ressources du budget de l'UE. L'Olaf, qui estimait alors le préjudice à 2 milliards d'euros, avait recommandé à l'UE de "récupérer l'argent" auprès "du gouvernement du Royaume-Uni".

Les résultats de cette enquête apparaissaient alors dans une période sensible entre Bruxelles et Londres, qui s'apprêtait à déclencher la procédure de sortie de l'UE. Depuis, les négociations autour du Brexit ont commencé, et Londres exclurait toute union douanière avec l'UE. 

Deux mois pour répondre

D'autres contrôles menés entre-temps par la Commission ont ensuite fait apparaître "une augmentation considérable de l'ampleur de ce mécanisme de fraude" pour la période comprise entre novembre 2011 et décembre 2017. Cette fraude a selon elle "entraîné des pertes pour le budget de l'UE s'élevant à 2,7 milliards d'euros".

La Commission a donc décidé "d'adresser une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni", première étape de la procédure dite "d'infraction", pour lui demander de mettre ces "droits de douane à la disposition du budget de l'UE".

Le Royaume-Uni dispose de deux mois pour répondre à Bruxelles. Si la réponse ne lui convient pas, la Commission peut formellement demander à Londres de se conformer à ses obligations, sans quoi elle peut l'assigner devant la Cour de justice de l'UE.

N.G. avec AFP