La BCE n'est pas le "maître de l'univers", tacle un juge de la Cour constitutionnelle allemande

La Cour constitutionnelle allemande goûte peu les remontrances des instances européennes, alors qu'elle avait critiqué les rachats massifs de dettes réalisés par la Banque centrale européenne.

Le feuilleton germanico-européen sur fond de rachat de dettes et de pandémie se poursuit. Ce mercredi, un juge de la Cour constitutionnelle allemande a répondu vivement aux critiques de la Banque centrale européenne (BCE), de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Commission européenne. Depuis la semaine dernière, les trois institutions font front face à l'Allemagne. Elles lui reprochent d'avoir sommé, dans un arrêt retentissant, la BCE de justifier ses rachats "massifs" de dettes opérés depuis plusieurs années.

"Notre message à la BCE est carrément homéopathique", s'est défendu Peter Huber, juge au sein de la plus haute juridiction allemande, dans une interview publiée par la Süddeutsche Zeitung, en réponse à la polémique.

"Elle ne doit pas se considérer comme le 'maître de l'univers'", assène-t-il, alors que la BCE, soutenue en cela par la Commission européenne, a rappelé qu'elle répondait seulement devant la justice européenne et devant les juridictions nationales des Etats membres de la zone.

Assumer sa responsabilité

"Nous demandons seulement à la BCE d'assumer sa responsabilité face aux citoyens et de justifier" sa politique, "y compris auprès des personnes qui sont désavantagées par ses mesures", ajoute le magistrat, un des huit juges du collège qui a rendu son arrêt à une majorité de 7 voix contre une. 

La Cour constitutionnelle allemande a lancé la semaine dernière un ultimatum à l'institut chargé de piloter la politique monétaire en zone euro, en lui demandant de justifier ses décisions dans un délai de trois mois.

Elle vise les rachats massifs de dettes publiques et privées par la BCE destinés à soulager l'économie en réinjectant de l'argent frais dans le circuit. Un outil à nouveau largement utilisé face à l'impact de l'épidémie de nouveau coronavirus.

Des épargnants désavantagés

Cette politique a aussi pour effet de maintenir les taux d'intérêt à leur plus bas niveau historique, au grand dam des épargnants qui voient leurs rendements plafonner ou fondre.

Ce sujet est majeur en Allemagne, un des plus grands pays d'épargnants au monde, et au cœur de la décision historique prise par la justice allemande la semaine passée.

Non seulement la cour a critiqué la BCE mais elle a aussi dénoncé un jugement de la Cour de justice européenne qui avait, elle, validé l'action de l'institut monétaire de Francfort.

Dans cette "guerre des juges", la BCE a obtenu le soutien de la Commission européenne. Cette dernière a même évoqué ce week-end une procédure en infraction contre l'Allemagne pour non respect des traités européens, qui garantissent la primauté du droit européen dans les domaines relevant de la compétence de l'UE, comme la BCE.

JCH avec AFP