La Commission européenne prête à sanctionner l'Allemagne et ses juges

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle allemande a posé un ultimatum à la Banque centrale européenne, lui demandant de justifier ses rachats d'actifs. De facto, elle remettait en question l'autorité de la Cour de justice de l'Union européenne. L'Allemagne et ses juges s'exposent donc à des sanctions.

L'Europe se serait bien passée d'une nouvelle bataille interne, en pleine crise économique. Cette fois, les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont sorti l'artillerie lourde en exigeant de la Banque centrale européenne (BCE) qu'elle justifie ses rachats d'actifs, une politique "non conventionnelle" qui fait débat en Allemagne depuis son lancement en 2015. En réalité, les juges de Karlsruhe ouvrent une brèche, capable de mettre à terre l'Union européenne.

Cette dernière n'a donc pas eu d'autres choix que de menacer: "nous analysons maintenant le jugement de la Cour constitutionnelle allemande dans le détail. Et nous examinerons de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l'option d'une procédure d'infraction" explique la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans une déclaration laconique, rappelant aussi que la "parole ultime sur le droit européen est rendue au Luxembourg", autrement dit par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). 

La réponse à donner aux juges allemands devait être sous-pesée avec soin car elle remet en cause une décision de la CJUE datant de décembre 2018, qui validait justement les rachats d'actifs de la BCE. Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. En théorie, ni un Etat ni une juridiction nationale ne peut donc remettre en question une décision de la CJUE. Ce qu'ont pourtant fait les juges allemands, s'exposant donc à une procédure d'infraction.

Le spread remonte

Au-delà du débat juridique autour du mandat de la BCE, cette querelle affaiblit évidemment l'Europe. D'abord, elle ralentit les négociations sur le sort de la dette des Etats membres, surtout elle expose l'Italie aux risques du marché. Le spread (différence entre le taux d'emprunt italien et le taux allemand à 10 ans) est reparti à la hausse pour revenir aux niveaux de 2013. Si l'alerte n'est pas encore de mise, le travail de la BCE va se compliquer dans les mois à venir.

Surtout, c'est une brèche ouverte pour les eurosceptiques qui pourront contester au niveau national une décision européenne. Budapest et Varsovie, en conflit ouvert avec Bruxelles, n'ont d'ailleurs pas manquer de se réjouir du jugement allemand. "Un des jugements les plus importants de l’histoire de l’Union européenne" s'est même extasié le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki. Malgré plusieurs revers judiciaires face à la CJUE, ni la Pologne ni la Hongrie n'avaient osé balayer les décisions européennes, face aux menaces de sanctions. Désormais la tentation est grande.

Dès lors, la Commission européenne, présidée par une Allemande, peut-elle faire l'économie de "l'arme nucléaire" (surnom de la procédure d'infraction) contre un des Etats piliers de l'Union? Cela aurait évidemment un coût politique, à l'heure où Berlin traîne déjà des pieds pour signer le plan de relance économique européen. Qu'elle le fasse, ou non, ces tensions restent d'ailleurs un message négatif envoyé aux marchés. 

La solution sera probablement politique et dépend en grande partie d'Angela Merkel. La chancelière allemande refuse de prendre position dans le conflit mais s'inquiète des répercussions. Partagée entre les règles européennes et son électorat conservateur, elle espère désormais que les réponses de la BCE aux juges constitutionnels sauront satisfaire ces derniers et calmer la fronde.

Le précédent français

Le 4 octobre 2018, la CJUE a condamné la France pour méconnaissance du droit de l’Union. En l'occurrence, le Conseil d'Etat avait "omis" de lui soumettre une question juridique, procédure pourtant obligatoire. C'est la première fois qu'une telle condamnation était faite, et c'était un véritable camouflet pour la plus haute juridiction administrative française. C'était aussi une façon de rappeler que les juridictions nationales, même les plus puissantes, restaient soumises au droit européen.

Thomas Leroy