La France prête à suspendre sa taxe GAFA en attendant un accord global au sein de l'OCDE

Dans les âpres négociations avec les Etats-Unis, la France met sérieusement de l'eau dans son vin en proposant de geler le paiement des acomptes des entreprises technologiques visées.

Pour convaincre les Etats-Unis d'accepter un accord global au sein de l'OCDE au sujet de la taxation des géants internationaux du numérique (les GAFA) et d'éviter les représailles américaines, la France est prête au compromis.

Selon des sources proches du dossier citées par l'AFP et Reuters, Paris propose de suspendre pour 2020 le paiement des acomptes sur la taxe GAFA mis en place en juillet 2019 le temps de se mettre d'accord au niveau international.

"C'est sur la table des discussions qui auront lieu mercredi" à Davos entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue américain Steven Mnuchin, dont le pays menace Paris de sanctions pour avoir imposé dès l'an dernier les géants du numérique, a expliqué une source française.

"Nous ce qu'on propose, (...) c'est de se donner du temps et pour montrer notre bonne foi de notre côté c'est de décaler ces soldes au mois de décembre", explique cette source. "Ce n'est pas : 'on suspend notre taxe et vous ne nous mettez pas de taxe', c'est : 'on se donne du temps pour trouver
une solution à l'OCDE'."

Selon une autre source, proche des négociations, "la France suspendrait le paiement de l'acompte de la taxe prévu en avril et le solde à verser en novembre par les entreprises concernées". 

Une taxe à 3% du chiffre d'affaires

"Je crois que nous sommes dans la bonne direction et que les deux présidents Macron et Trump ont donné une impulsion importante à cette négociation entre les Etats-Unis et la France qui dure depuis plusieurs semaines", a déclaré Bruno Le Maire mardi à Bruxelles.

Ce dernier et son homologue Steven Mnuchin doivent se rencontrer mercredi lors du forum économique de Davos en Suisse. 

La France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

Il y a un an, les Etats-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l'OCDE, qu'ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, notamment le fait de rendre cette taxe optionnelle.

L'administration Trump a ensuite menacé de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. 

OC avec AFP