L'Allemagne vote une loi de coopération fiscale avec les Etats-Unis

Berlin a définitivement adopté vendredi 5 juillet une loi permettant aux Etats-Unis de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. Les deux chambres du Parlement ont voté, le texte est donc adopté. Cette loi permet la coopération de l'Allemagne dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Ce texte adopté en 2010 aux Etats-Unis demande aux établissements financiers étrangers de signaler au fisc américain tout compte de plus de 50.000 dollars détenu par un ressortissant américain. Comme l'Allemagne, la France s'est engagée en début d'année à conclure un tel accord avec Washington.

N.G.