BFM Business
Economie et Social

Le Ceta finalement adopté par les députés

-

- - -

L’Assemblée nationale a douloureusement approuvé la ratification de l’accord commercial contesté entre l’Europe et le Canada. A noter, l'abstention de 52 députés de la majorité.

Le Ceta ne fait pas l’unanimité, ni chez les Français, ni chez les députés. Car si l’Assemblée nationale a approuvé la ratification de l’accord commercial entre l’Europe et le Canada, le détail du vote montre une opposition forte, notamment chez les députés de la majorité.

Le texte a en effet été par 266 voix contre 213 et 74 abstentions dont 52 chez les « marcheurs ». Neuf députés de la majorité ont même voté contre, tout comme l’ensemble de la gauche. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.

Rappelons que si le texte a été ratifié aujourd’hui, il est en œuvre de manière provisoire depuis deux ans. Il cristallise beaucoup de craintes notamment du côté des agriculteurs qui craignent que le marché européen soit envahi de bœuf canadien aux hormones ou de farines animales non conformes. D’autres estiment que la mise en place de procédures d’arbitrage pour contester les décisions des Etats est un vrai danger.

« On en tire même plus d’avantages que les Canadiens »

Néanmoins, selon Elvire Fabry, Chercheuse senior au sein de l’institut Jacques Delors interrogée par nos soins, après deux ans de vie, l’Europe sort clairement gagnante de ce traité.

« Les chiffres parlent d’eux-mêmes : globalement, pour l’Union européenne, comme pour la France, on constate une augmentation très importante des exportations. A ce stade, on en tire même plus d’avantages que les Canadiens. Le Ceta est aussi un bon accord dans le contexte géopolitique actuel »

La spécialiste insiste sur le contexte. « Il y a en effet une plus forte tentation de protectionnisme, même si la question est assez spécifique à la France, où l'on dispose notamment d’une autonomie alimentaire. On se voit plus facilement capable de raisonner en terme de protectionnisme mais ce n’est pas le cas de tous les pays européens. Il ne faut pas oublier que l’UE reste la première puissance commerciale mondiale mais est aussi la première puissance agricole. Sans ces différents accords, toutes les exportations de produits agricoles en pâtiraient ».

Négocié pendant plus de sept ans, le Ceta avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son passage par l'Assemblée.

la rédaction