Les Etats-Unis militent pour une taxe Gafa "optionnelle", Paris refuse

Le secrétaire américain au Trésor souhaite que les géants du numérique puissent choisir entre l'ancienne et la nouvelle imposition. Une condition "inacceptable" pour Bercy.

Le bras de fer se poursuit entre Washington et Paris au sujet de la taxe Gafa. Dans une lettre adressée jeudi à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à travers laquelle doit se tenir des négociations permettant de mettre en place d'ici juin une taxation des géants du numérique, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin pose de nouvelles conditions.

Si le principe de ces négociations n'est pas remis en cause, Steven Mnuchin avance une proposition fondée sur le "safe harbor regime" ("solution de repli"). Selon une source proche des négociations citée par l'AFP, l'expression cache un principe "d'optionalité" permettant aux multinationales de choisir entre le système actuellement en vigueur ou celui qui serait conclu au terme des débats à l'OCDE.

"La proposition américaine d'avoir une solution optionnelle, où les entreprises choisiraient librement oui ou non d'être taxées, très franchement je n'y crois pas trop. (...) Une solution optionnelle, évidemment, ne serait pas acceptable ni par la France ni par ses partenaires de l'OCDE", a réagi vendredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

"Je n'ai pas vu beaucoup d'entreprises qui acceptent librement d'être taxées; on peut toujours compter sur la philanthropie de chacun, mais je ne suis pas sûr qu'en matière de finances publiques, ça mène très loin", a poursuivi le ministre.

Le projet doit "être évidemment contraignant"

Le projet de texte à l'OCDE "doit être évidemment contraignant pour toutes les entreprises", a-t-il insisté, appelant les Etats-Unis à "reprendre le fil de la négociation (...) de bonne foi, pas sur une base optionnelle, mais sur une base contraignante pour tous les Etats qui signeraient cet accord".

Rappelons que Steven Mnuchin a également posé en préalable à ces négociations, l'abandon par la France de sa taxe qui est effective depuis juillet dernier. L'administration Trump a également menacé lundi de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont des champagnes, fromages, cosmétiques et articles de maroquinerie.

"Il est regrettable que ces guerres commerciales amènent aujourd'hui nos amis et alliés américains (...) à s'attaquer directement aux produits qui symbolisent notre culture française", a observé Bruno Le Maire, assurant que la taxation française "n'est pas discriminatoire". Le ministre français a assuré avoir obtenu "le plein soutien" du commissaire européen au Commerce Phil Hogan pour "travailler à toutes les options de ripostes possibles" au cas où les sanctions américaines se concrétiseraient.

OC avec AFP