Les juges suprêmes allemands valident le plan anticrise de la BCE

Le recours de plusieurs plaignants allemands contre le programme dit "OMT", qui permet à la BCE de racheter massivement des obligations souveraines, a été rejeté. Ce qui ouvre la voie à une participation de la Bundesbank.

Les juges suprêmes allemands ont validé mardi un dispositif anti-crise de la Banque centrale européenne (BCE) en rejetant, au terme de plus de trois ans de procédure, les plaintes de plusieurs parties à l'encontre de ce programme.

Le programme baptisé OMT (pour Outright Monetary Transactions, ndlr), qui donne la possibilité à la BCE de racheter en grande quantité des obligations souveraines sur le marché pour éviter un emballement des taux d'emprunt, n'outrepasse pas le mandat de l'institution monétaire européenne, a jugé la Cour constitutionnelle. Adopté en 2012, l'OMT n'a jamais été utilisé à ce jour.

Ce qui n'a pas empêché plusieurs plaignants allemands - un député notoirement eurosceptique, des professeurs d'université, des particuliers - de se tourner vers la justice, estimant que la BCE enfreignait son mandat, qui lui interdit de financer directement les États. 

Mais la Cour allemande s'est finalement rangée derrière l'avis de la Cour européenne de justice à Luxembourg, dont elle avait sollicité l'avis et qui a validé les agissements de la BCE. Dans un premier avis en février 2014 les juges allemands penchaient pourtant plutôt du côté des plaignants. 

Relation tendue entre la BCE et Berlin

Pratiquement, le feu vert des juges de Karlsruhe signifie que la Bundesbank, la banque centrale allemande, pourrait participer à la mise en oeuvre de l'OMT. La BCE effectue ses rachats par l'intermédiaire des banques centrales nationales de la zone euro. 

L'enjeu du jugement dépasse le cadre de l'OMT, puisqu'entre temps la BCE est passée à la vitesse supérieure. Depuis mars 2015, elle rachète massivement de la dette publique et privée sur le marché, pour redynamiser l'activité économique et les prix. La réalisation de ce programme baptisé QE (Quantitative easing, ndlr), qui la voit débourser à l'heure actuelle 80 milliards d'euros par mois, est également confiée aux banques centrales nationales. 

La relation entre la BCE et l'Allemagne est tendue, plusieurs responsables allemands et médias s'en étant pris ces derniers temps à la politique de taux d'intérêt bas de l'institution, accusée de spolier les épargnants allemands.

Y.D avec AFP