L'exil fiscal dans le viseur de Bercy

Alors que les exilés fiscaux risquent de payer plus cher leur "exit tax", le fisc engrange de plus en plus de redressements pour fausse domiciliation à l'étranger.

A peine appliquée, déjà modifiée. La très sensible "exit tax" va devoir être actualisée pour prendre en compte le nouveau régime des plus-values.

Le texte, publié au Journal Officiel en avril 2012 et qui avait demandé beaucoup de travaux, prévoit qu’en cas de délocalisation, les contribuables puissent être immédiatement taxés sur certaines plus-values.

Une même taxe avait déjà été mise en place 15 ans plutôt, mais elle avait été supprimée. Les autorités européennes estimaient que ce système d'imposition était une entrave à la libre circulation des biens et des personnes. Bercy, en la remettant au goût du jour, marchait donc sur des œufs.

Là, le ministère de l'Economie va donc sûrement procéder à une actualisation de la taxe, qui sera importante. Actuellement, l’"exit tax" prévoit d’imposer à 19% les plus-values. Avec les aménagements de la taxation des plus-values prévue dans le budget 2013, le texte va devoir tenir compte des "deux régimes distincts d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières selon qu'il s'agit de simples particuliers investisseurs ou de dirigeants détenant au moins 10 % du capital de la société dont les titres sont cédés".

Et la facture risque d’être salée pour les premiers. Pour eux, le principe d'une intégration des plus-values mobilières au barème de l'impôt sur le revenu est maintenu. A partir du 1er janvier 2013, le taux de 19% sur les plus-values mobilières passerait à 24% à compter de cette date.

Le fisc traque les fausses domiciliations à l'étranger

De quoi se poser la question plutôt deux fois qu’une avant de se décider à quitter la France. Surtout que, d’après Le Figaro, le fisc surveille plus que jamais les exilés fiscaux. Et il s’intéresse particulièrement aux fausses domiciliations.

"Les montants engrangés par Bercy grâce à ce chef d'accusation ont fortement augmenté ces dernières années: ils sont passés de 40 millions d'euros en 2009 à 80 en 2011. Et ce, alors que le nombre de contribuables redressés a diminué, passant de 205 en 2009 à 177 en 2011. Le fisc a donc réussi à attraper plus de «gros poissons», avec un redressement moyen de 452 000 euros!", explique le quotidien. Le fisc fait un redressement pour fausse domiciliation à l'étranger lorsqu'il établit qu’une personne est toujours résident fiscal français et donc devrait payer ses impôts en France.

Par ailleurs, le fisc épinglerait de plus en plus de contribuables pour non-déclaration d’avoirs financiers à l’étranger. "Le nombre de redressements à ce titre a été multiplié par six en deux ans, en passant de 14 en 2009 à 86 en 2011".

Diane Lacaze