LuxLeaks: Moscovici promet une directive pour "début 2015"

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières promet qu'une directive pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale sera prête au début de l'année 2015. "Nous irons vite et fort" assure-t-il dans un entretien aux Echos de ce mercredi 19 novembre.

Bruxelles veut aller vite dans la lutte contre l'optimisation fiscale. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques et financières a ainsi affirmé que la directive européenne sur la pratique des accords de rescrit fiscal (également appelé "tax ruling") serait prête "début 2015".

Nous irons vite et fort, dès le début 2015" a-t-il assuré dans un entretien aux Echos de ce mercredi 19 novembre.

"Mes services s'emploient d'ores et déjà à rédiger une directive qui prévoira l'échange automatique d'informations sur les accords de rescrit. Il concernera les administrations fiscales, les entreprises, les conseillers fiscaux", a-t-il ajouté.

"Une perversion du système"

"Il y aura peut-être des résistances mais l'opinion ne supporte plus, à juste titre, cette perversion du système", a également affirmé Pierre Moscovici.

La pratique du "tax ruling" permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et d'obtenir certaines garanties juridiques.

Certaines multinationales utilisent cette disposition, légale, pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant leurs coûts et leurs bénéfices imposables entre plusieurs de leurs branches ou filiales situées dans différents pays.

Elle a été mise en lumière récemment par le scandale du "LuxLeaks", qui révélait l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscale au Luxembourg. Ce scandale avait notamment éclaboussé Jean-Claude Juncker qui était le Premier ministre du Grand-Duché au moment des faits révélés.

Interrogé sur ce point, Pierre Moscovici considère que "la volonté [de Jean-Claude Juncker, ndlr] a été décuplée par les allégations portées à son endroit".

Vers davantage d'harmonisation fiscale

La Commission européenne a ouvert cette année des enquêtes sur certains de ces accords fiscaux, qu'elle soupçonne d'être incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, à l'encontre de l'Irlande, des Pays-Bas, du Luxembourg et de Gibraltar.

Pierre Moscovici a par ailleurs affirmé que la Commission va "relancer les projets d'harmonisation fiscale" au sein de l'Union européenne. "Nous allons reprendre et débloquer ces dossiers et, si nécessaire, proposer des coopérations renforcées entre Etats, à l'instar de la taxe sur les transactions financières. Sur ce dossier, les points de vue se rapprochent et je souhaite un accord avant la fin de l'année".

J.M. avec AFP