L'idée de Macron pour réduire le dumping social ou fiscal en Europe

Le président français a plaidé ce vendredi, au sommet social européen de Göteborg, pour que les subventions européennes soient conditionnées à l'adoption par les pays bénéficiaires de certaines normes sociales et fiscales.

Et si l'Union européenne cessait d'apporter son soutien financier à des pays adeptes du dumping social ou fiscal? C'est ce sujet clivant mais d'actualité qu'a tenu à aborder Emmanuel Macron, lors du sommet social européen qui se tient en Suède (à Göteborg) ce vendredi 17 novembre.

"Je suis pour conditionner les fonds structurels à la convergence sociale. On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens", a déclaré Emmanuel Macron lors d'une table ronde. L'objectif est d'encourager "une convergence sociale" entre les pays de l'UE", a-t-il précisé. La question de la conditionnalité des fonds européens -environ 50 à 60 milliards par an, distribués notamment aux régions les plus pauvres- sera abordée lors de la discussion budgétaire européenne de l'an prochain.

"Le débat fiscal est compliqué" selon l'Élysée

Plus encore que les normes sociales, "le débat fiscal est compliqué mais il faut l'ouvrir", a commenté l'entourage d'Emmanuel Macron, en citant l'exemple de la Hongrie qui a "baissé son impôt sur les sociétés d'exactement le même montant que la hausse des fonds structurels qu'elle reçoit".

Si le principe de conditionner les aides commence à se répandre dans l'UE, la bataille se sera sur la définition des critères, selon l'Élysée. Il s'agirait d'un ou deux critères, comme l'existence d'un salaire minimum ou encore le respect d'un "corridor" d'impôt sur les sociétés, a expliqué l'Élysée, qui évoque un système de bonus-malus ou de limitation des aides par pays. L'entourage du chef de l'État souligne d'ailleurs que cette décision ne requiert pas un accord à l'unanimité mais seulement à la majorité.

Macron veut créer une Agence du travail européen

Le chef de l'État français a aussi estimé que les critères sociaux européens devaient aussi être pris en compte lors de la signature d'accords commerciaux avec d'autres régions pour "ne pas s'aligner sur le modèle social moins disant", critiquant une approche à ses yeux trop "mercantiliste".

Il propose par ailleurs de créer un Agence du travail européen pour contrôler le respect des règles sociales, comme la directive européen sur le travail détaché dont Paris a obtenu un durcissement.

À Göteborg, a été signée ce vendredi, une grande déclaration contre le dumping social, baptisée "Socle européen des droits sociaux", un ensemble de principes symboliques qui montre l'attachement de l'UE à des droits sociaux fondamentaux.

F.B avec AFP