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Nike et Apple voient leurs noms cités dans les "Paradise Papers"

Les deux groupes ont eu recours à des procédés d'optimisation fiscale

Les deux groupes ont eu recours à des procédés d'optimisation fiscale - Josh Edelson - AFP/ Justin Sullivan Getty Images

Les données issues de cette enquête un montage complexe mis en place par le groupe américain pour éviter de payer les impôts en utilisant la règlementation des Pays-Bas et en jouant sur le droit de propriété.

Le déballage des "Paradise Papers" se poursuit. Ainsi, les géants américains Apple et Nike mais aussi le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton ont été clients des paradis fiscaux, révèlent les "Paradise Papers", selon le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung à paraître mardi.

Les filiales d'Apple en Irlande ont utilisé un vide dans le droit fiscal irlandais, ce qui leur a permis un temps de ne payer aucun impôt dans le monde, affirme le journal allemand qui a obtenu 13,5 millions de documents financiers, provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Ce vide avait été comblé toutefois en 2015 sous pression internationale, selon la même source.

Un taux d'imposition à 7%

Appleby a continué ensuite de s'occuper de deux filiales d'Apple dont le siège était à Jersey où le taux d'imposition pour les entreprises est nul.

"Apple a pu par ce biais diminuer son taux d'imposition sur ses bénéfices à entre 3% et 7%", affirme le journal.

La firme américaine a affirmé avoir respecté toutes les lois. "Nous sommes le plus gros contribuable du monde", a indiqué un porte-parole d'Apple à la Süddeutsche Zeitung.

Les sociétés offshore de Nike

Le fabricant d'articles de sports Nike, de son côté, a créé des sociétés offshore aux Bermudes et c'est à ces sociétés que les filiales de Nike devaient verser des centaines de millions d'euros pour utiliser les droits sur la marque.

Avec les sommes importantes payées pour les licences, les bénéfices dans le monde du groupe ont été diminués et donc le montant des impôts payés par Nike.

La combine de Lewis Hamilton

Nike a ensuite effectué la même opération aux Pays-Bas en 2014 et a pu diminuer son taux d'imposition de 35% en 2002 à quelque 13%. "Nike a ainsi pu amasser des bénéfices de plus de 12 milliards de dollars dans des paradis fiscaux qui ont à peine été soumis à l'impôt", écrit la Süddeutsche Zeitung, dans un extrait de l'enquête diffusé lundi.

Le pilote de Formule 1, Lewis Hamilton, a utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser la TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé de plus de 4 millions d'euros.

L'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), à partir des documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung, détaille les dispositifs et les circuits planétaires d'optimisation fiscale permettant aux particuliers fortunés et aux entreprises de ne pas payer d'impôt.

J.M. avec AFP