Normes automobiles Euro 6 : copie à revoir pour Bruxelles

Saisi par les villes de Madrid, Bruxelles et Paris, le Tribunal Européen de Luxembourg vient d'annuler partiellement les réglementations antipollution Euro 6, adoptées il y a 3 ans.

Il y aura donc des règles Euro 6.1 ! La justice européenne a invalidé partiellement les dernières dispositions Euro 6 en matière d'émission de gaz polluants par les automobiles, notamment pour les véhicules diesel. Règles qui avaient été fixées et votées en 2015, et étaient entrées en vigueur 2 ans plus tard.

Elles définissaient des normes et seuils d'émissions, ainsi qu'une méthode de tests pour un certain nombre de gaz polluants, tout en prévoyant des marges de tolérance, pour tenir compte des aléas de la conduite sur route. L'objectif de ces règles étant de tester les émissions des véhicules dans les conditions les plus réalistes possibles.

Délai de 12 mois

Mais c'est ce dernier point précis qui a donc été invalidé par le Tribunal de Luxembourg, estimant qu'à cause de cette marge de tolérance, « il est impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors des essais ». D'où l'existence d'un risque substantiel de se retrouver avec des émissions bien plus élevées que prévu. Suffisamment important pour que la justice européenne demande à la Commission de revoir sa méthodologie.

Le Tribunal de Luxembourg donne un délai de 12 mois à la Commission Européenne pour faire appel de la décision, ou de proposer des règles corrigées. Durant ce délai, les véhicules conformes aux normes Euro 6 peuvent continuer à être vendus comme tels, et ceux vendus depuis leur entrée en vigueur sont considérés eux aussi comme conformes. 

Impact minime a priori

La Justice européenne a décidé d'accorder ce délai, de manière à éviter des incertitudes juridiques qui pourraient pénaliser notamment les constructeurs automobiles. L'entrée en vigueur des normes WLTP (nouvelles normes valables à l'échelon mondial, autre dossier complexe en matière d'homologation) ayant obligé tous les constructeurs européens à un grand ménage dans leurs gammes, et à une remise en conformité de beaucoup de leurs modèles. En a résulté une forte volatilité qui pénalise encore l'industrie en cette fin d'année.

L'impact de la décision de la justice européenne sera a priori minime, et en tout cas pas de nature à pénaliser fortement une nouvelle fois les constructeurs, le problème étant plus centré sur la méthodologie que sur les normes en elles-même. De plus, les doutes en matière de méthodologie touchent en priorité les diesels, un segment de plus en plus désinvesti et en chute constante dans les chiffres de vente.

Casse-tête technique et environnemental

Mais Bruxelles va devoir à nouveau plancher pour établir des normes corrigées et valables pour donner aux constructeurs, aux automobilistes et aux autorités locales de la visibilité à moyen terme. Car le temps presse, avant un nouveau relèvement des normes au niveau Euro 7, toujours prévu pour 2024. Un casse-tête juridique et technique autant qu'environnemental.

La décision de la justice européenne confirme en tout cas le rôle capital des autorités locales, municipalités notamment, dans la fixation des règles, et de fait, sur l'avenir de pans entiers de l'industrie automobile.

Les dernières interdictions de circulation dans plusieurs grandes villes allemandes, à Madrid, en Chine l'année prochaine, ou encore le programme lancé pour le Grand Paris, ont sans doute scellé le sort des motorisations diesel, et donné un véritable coup d'accélérateur à l'électrification des gammes.