Optimisation fiscale: le plan d’attaque de l’OCDE

Lutter contre les pratiques d'évasion fiscale de géants du web, comme Apple et Google, est devenue une priorité pour l’OCDE. L'organisation a publié, ce mardi 16 septembre, une série de recommandations pour aider les pays du G20 à taxer les entreprises là où elles réalisent leurs profits.

"Ce n'est pas du blabla consensuel" mais un plan d'attaque destiné à "changer les règles du jeu" assure Pascal Saint-Amans, le responsable des questions de fiscalité à l'OCDE (organisation de coopération et de développement économiques), lors de la publication ce mardi d'une série de recommandations pour aider les pays du G20 à taxer les entreprises. Les principaux points en quelques chiffres.

>200 pages 

Sur 7 livrets, l'OCDE consacre près de 200 pages au secteur numérique. Sa priorité est de "rétablir la souveraineté fiscale "et de "neutraliser les montages hybrides". En clair, l'organisation appelle à taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés.

Dans sa ligne de mire: les multinationales comme Google, Apple et Starbucks qui contournent souvent les conventions fiscales entre pays et recourent à des pratiques de "délocalisation fiscale" leur permettant d’économiser plusieurs milliards d'euros d'impôt chaque année. Les biens immatériels avec lesquels ils travaillent (marques , brevets) leurs permettent de faire "naviguer leur argent" plus facilement qu'un groupe industriel.

L’OCDE avoue qu’il n’existe pas d’arme fatale mais elle a convaincu tous les Etats de combattre "le chalandage fiscal", qui permet à une entreprise d'établir son siège là où le régime fiscal est le plus avantageux. C'est pour cette raison que le géant américain Netflix souhaite installer son site européen au Pays Bas l'an prochain.

>2.000 milliards de dollars 

C’est le montant que les entreprises américaines réussissent à stocker dans les paradis fiscaux tels que les Bermudes. Un montant colossal qui se retrouve hors de portée du fisc. Pour lutter contre cette pratique, les pays se sont entendus pour adopter une déclaration fiscale "pays par pays" pour les entreprises. Le document indiquera le chiffre d'affaires, le bénéfice, le personnel et l'impôt payé dans chaque Etat. Autre avancée : "l'amélioration de la documentation des prix de transfert", qui permet aux entreprises de diriger des bénéfices vers des boîtes aux lettres situées dans les paradis fiscaux.

> 44 pays

C’est le nombre d'Etats concernés par ces recommandations. L'OCDE espère une mise en place dès d’ici fin 2015, même si tout dépend entièrement de la bonne volonté de chaque pays. D’ailleurs, certains sujets sensibles sont restés en suspend : aucune position consensuelle n’a été trouvée par exemple sur les régimes fiscaux avantageux accordés par certains pays aux entreprises qui exploitent des brevets. Des pratiques qui sont également dans le viseur de la Commission européenne.

Charlyne Legris