Les parlementaires européens rechignent à faire des économies

Après la pause estivale, les députés européens se retrouvent, ce lundi 10 septembre à Strasbourg pour la session parlementaire. L’agenda va être dominé par les questions budgétaires.

Alors que les députés français feront leur rentrée demain à l’Assemblée nationale, leurs homologues européens retrouvent ce lundi le chemin du Parlement de Strasbourg. Et comme en France, les questions budgétaires animeront les débats lors des prochains mois.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, fin 2009, le budget annuel de l’Union européenne (UE) est décidé conjointement par le Parlement européen et le Conseil composé des chefs d’états et de gouvernements des états membres. En d’autres termes, le budget ne peut être adopté qu’avec l’accord des députés. Ainsi, pour arrêter le budget 2013, d’intenses négociations ont été entamées début juillet entre le Parlement et les gouvernements des Etats membres.

Or, ces négociations laissent apparaitre d’importantes divergences. En effet, alors que la Commission européenne avait proposé un budget de 138 milliards d’euros pour 2013, les gouvernements considèrent qu’il serait plus opportun de se serrer la ceinture. Ils se sont entendus pour limiter le budget à 132,6 milliards d'euros. Cet accord est très critiqué par les députés qui déplorent des coupes budgétaires qui concernent surtout l’emploi et la croissance.

"Cela se présente comme si le "pacte de croissance" du Conseil européen avait déjà été vidé de son contenu", affirme Alain Lamassoure, le président de la commission des budgets du Parlement. Le vote des députés en première lecture doit intervenir en octobre. A défaut d’accord, un comité de conciliation composé de députés et de membres du Conseil sera chargé de mettre au point un projet commun aux deux institutions.

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Outre le budget 2013, les députés devront également se prononcer dans les mois à venir sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Celui-ci définit le montant maximal que l'UE est autorisée à dépenser pendant cette période.

Le Parlement souhaite des réformes pour introduire de nouvelles sources de financement comme une taxe sur les transactions financières pour faire baisser les contributions des Etats membres de 75 % à 40 % du budget d'ici 2020.

Mais s’agissant du cadre financier pluriannuel, les traités donnent le dernier mot aux gouvernements. Encore faut-t-il qu’ils soient en mesure de s’accorder sur une position commune. La proposition de la Commission d’établir un budget pluriannuel de 1 025 milliards fait notamment grincer les dents de certains pays du Nord qui prônent plus d’austérité.

Un compromis devra pourtant être trouvé début 2013, afin de ne pas retarder la mise en œuvre des politiques communautaires. Pour accélérer les négociations, un sommet consacré aux perspectives budgétaires sera organisé les 22 et 23 novembre.

Le titre de l'encadré ici

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Une procédure budgétaire très complexe

> La Commission européenne élabore le projet de budget en se fondant notamment sur le cadre financier pluriannuel.

> Elle soumet ensuite le projet au Conseil des ministres et au Parlement.

> Ces dernières institutions constituent l’autorité budgétaire, qui amende puis adoptent le projet.

> En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation est chargé de dégager dans les 21 jours un accord sur un projet commun.

> Si le Conseil rejette ce texte, le Parlement européen a le droit d’approuver le budget en dernier ressort.

Arthur de Laborde-Noguez