BFM Business
Economie et Social

Après le report du vote sur l'accord de Brexit, à quoi faut-il s'attendre?

Londres et Bruxelles se sont finalement mis d'accord sur un nouvel accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, théoriquement au 31 octobre. Mais il reste encore plusieurs étapes décisives à franchir.

Les députés britanniques ont décidé de reporter, une nouvelle fois le Brexit. En adoptant un amendement controversé, ils forcent le Premier ministre Boris Johnson à réclamer un nouveau délai auprès de l'Union européenne. Cette décision rend la suite un peu plus confuse. Tout se jouera dans les prochains jours.

Dimanche 20 octobre: les Européens se préparent

Les ambassadeurs des 27 se retrouvent ce dimanche matin à Bruxelles pour discuter de la suite du processus. Si un nouveau délai est demandé, il faudra organiser un sommet extraordinaire, la semaine prochaine, pour confirmer officiellement ce report.

Mardi 22 octobre: un nouveau vote des députés

Un nouveau scrutin devrait avoir lieu au Parlement britannique, peut-être lundi mais plus probablement mardi. Une fois encore, Boris Johnson va tenter d'arracher un vote favorable pour poursuivre la procédure de départ. Mais, même si le vote passe, un départ effectif au 31 octobre est complexe, faute de temps pour passer toutes les procédures législatives.

La semaine prochaine: au tour du Parlement européen

Si l'accord est adopté, c'est au tour du Parlement européen de se prononcer, probablement la semaine prochaine. Une fois ce vote acquis, le Conseil de l'Union européenne, une des institutions de l'UE, validera ce vote définitif. Ce sera une formalité puisque les 27 se seront déjà mis d'accord auparavant.

Jeudi 31 octobre: le Brexit activé?

Une sortie au 31 octobre sera très difficile, faute de temps. D'abord du côté britannique où la chambre des Lords (l'autre chambre législative) doit se prononcer. Mais aussi du côté européen où un délai technique, d'une quinzaine de jours, est toujours possible pour assurer les vérifications juridiques et les traductions indispensables de l'accord.

D'autres alternatives existent : un "no deal" si aucun report n'est décidé et aucun accord voté ou un nouveau référendum, option défendue par le Parti travailliste.

Thomas Leroy