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Réforme de la zone euro : quoi de neuf ?

Le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel au dernier sommet européen à Bruxelles le 13 décembre 2018.

Le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel au dernier sommet européen à Bruxelles le 13 décembre 2018. - EMMANUEL DUNAND / AFP

10 ans après la crise financière puis la crise de la dette grecque, la zone euro s’est dotée d’une réforme pour réformer son système financier. L’idée d’un budget dédié a été abandonné, mais d’autres outils ont vu le jour.

La zone euro n’aura pas son budget dédié ou son ministre des Finances. La France a dû réviser à la baisse les ambitions énoncées par Emmanuel Macron à l’automne 2017, lors de son discours de la Sorbonne.

Pas de budget, mais un « instrument budgétaire »

Paris souhaitait initialement un budget de plusieurs dizaines de milliards d’euros, financé par des taxes spéciales et des contributions nationales pour des investissement d'avenir. Le projet a été largement édulcoré par les dirigeants de l’Union européenne réunis à Bruxelles le 14 décembre. Ce budget, baptisé « instrument budgétaire », sera finalement intégré dans le budget pluriannuel de l'UE, limité à 1% du revenu national brut européen. Il sera destiné à renforcer les reformes soutenues par les 27 et à faciliter la convergence des 19 pays ayant adopté la monnaie unique, mais ne sera pas un instrument de stabilisation comme le souhaitait la Commission européenne, qui voulait en faire un soutien à l'investissement en période de crise, ce dernier étant souvent sacrifié en période d’économies.

Malgré ce budget a minima, le chef de l’État français a tenu à saluer les avancées obtenues : « Il y a un an, beaucoup considéraient que c’était impossible. Ces dernières semaines, nous avons pu convaincre nos partenaires les plus réticents », s’était félicité Emmanuel Macron après le sommet européen. 

Nouveaux pouvoirs pour le MES

Autre volet de la réforme : l’extension des responsabilités du Mécanisme européen de stabilité (MES). Le pompier de la zone euro pour les crises de la dette est doté d'une nouvelle fonction : celui de prêteur en dernier ressort, en cas de défaillance d'une banque jugée systémique. Ce « filet de sécurité » sera doté de 60 milliards d’euros et sera mis en place au plus tard en 2024.

Pas de garantie européenne des dépôts

Mais l'union bancaire n'est pas achevée pour autant : l’Allemagne et les pays du Nord ont refusé la mise en place de la garantie européenne des dépôts. Ce système aurait permis de rembourser les déposants (dans la limite d'un montant défini) en cas de défaillance de leur banque et d'indisponibilité de leurs dépôts. 

Ces pays, surnommés « la ligue hanséatique, refusent en effet que leurs banques et épargnants ne payent pour certains établissements imprudents et mal gérés du sud de l'Europe : les systèmes bancaires de l'Italie, de la Grèce ou du Portugal portent encore les stigmates de la crise de la dette souveraine de 2010-2015. Le dossier fera l’objet de futur travaux et sera abordé à nouveau en juin 2019.

La vaste refonte de la zone euro souhaitée par la France n’a donc pas eu lieu, mais pour ses vingt ans, l’union monétaire sort tout de même renforcée de cette réforme a minima.