MES : les réserves de la Cour constitutionnelle allemande

Les Sages de la Cour de Karlsruhe, ont approuvé, mercredi 12 septembre, le mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte budgétaire, écartant la crainte d'un éclatement de la zone euro. Ils ont toutefois assorti leur aval de conditions portant sur la contribution financière de l'Allemagne.

La zone euro entière peut respirer. Les sages de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont considéré que la création du Mécanisme européen de stabilité (MES), l’un des deux fonds de secours européen avec le FESF, était conforme à la loi fondamentale allemande. Dans la foulée de l'annonce, l'euro progressait nettement, à plus de 1,29 euro pour un dollar sur le marché des devises. Une première depuis quatre mois.

Cette décision écarte, en effet, toute crainte d’un rejet de la création de ce fonds par l’Allemagne. Ce qui aurait alors menacé la stabilité de l’ensemble de la zone euro, voire la survie de la monnaie unique.

Les Sages de Karlsruhe donnent ainsi leur feu vert au président allemand, Joachim Gauck, pour signer les textes de loi portant sur la création de ce MES et sur le Pacte Budgétaire. Ces deux dispositifs avaient déjà été adoptés en juin par le Parlement allemand. Mais six plaintes, émanant notamment du parti de la gauche radicale, Die Linke, et d’un élu conservateur, avaient été déposées contre la loi approuvant ces deux mécanismes.

Il était reproché au MES de faire perdre sa souveraineté budgétaire à l’Allemagne et de violer ainsi la Constitution. Mais la Cour Constitutionnel allemande a au contraire considéré que le fonds de sauvetage européen était "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag (la chambre basse du Parlement allemand, ndlr)".

La participation financière de l'Allemagne ne pourra excéder 190 milliards d'euros

Les juges suprêmes allemands ont toutefois fixé une limite à l’implication de l’Allemagne dans le financement du MES : la participation financière de Berlin ne pourra excéder 190 milliards d’euros, sa quote-part actuelle. Une augmentation de cette somme nécessitera l’approbation du Parlement allemand.

Les juges ont également demandé à ce que les deux chambres allemandes (le Bundesrat et Bundestag) soient informées des décisions prises par le MES.

Ce fonds doté d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, doit remplacer l’autre fonds de secours européen, le FESF. Un veto de la Cour Constitutionnelle allemande l’aurait privé de son premier contributeur, l’Allemagne. Or le MES doit être ratifié par des Etats comptant pour 90% de son capital, pour entrer en vigueur. Autrement dit, sans l’aval de la Cour de Karlsruhe, l’Europe se serait retrouvée sans son principal fonds de secours, ce qui aurait menacé la continuité de l’euro.

Cette décision de la Cour constitutionnelle allemande est préliminaire. Elle doit encore se prononcer en détail sur ces deux mécanismes, une décision qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines. Personne n'envisage toutefois qu'elle remette en cause la décision prise mercredi.

Julien Marion et AFP