Secret bancaire: l'échange automatique de données discuté au G20
Le G20 Finances est réuni à Washington les 18 et 19 avril. Au menu : la lutte contre la fraude fiscale. La plupart des pays, France en tête, veut instaurer l'échange automatique d'informations comme nouveau standard mondial.
L'idée est d'instaurer une arme beaucoup plus efficace que ce qui se fait aujourd'hui. Concrètement, toute banque qui ouvrirait un compte à un étranger devrait systématiquement le déclarer au pays d'origine. Aujourd'hui, ces échanges se font à la demande, après requête officielle. Et uniquement lorsqu'une fraude est suspectée.
35 milliards de recettes fiscales en jeu en France
L'enjeu est double. Il s'agit de moraliser, bien sûr, mais surtout récupérer des recettes supplémentaires. En France par exemple, le manque à gagner lié à l'évasion fiscale est évalué à 35 milliards d'euros par Pierre Moscovici.
Le ministre de l'Economie et des Finances assure qu'il y a un quasi consensus sur la question. Mais c'est sur le "quasi" que le bât blesse. Voilà plus de dix ans que l'Europe tente de faire passer cette mesure.
Elle a commencé à plancher dessus bien avant que la loi FATCA américaine, qui repose sur le même principe, soit instaurée. Elle n'a jamais réussi jusque-là à recueillir l'unanimité des 27 pays européens.