Sommet européen: les 27 actent la création de contrats de compétitivité et de croissance

Les chefs d’Etat européen ont défini, vendredi 14 décembre, leur agenda jusqu'en 2014. Des contrat de compétitivité et de croissance entre les Etats et les institutions européennes sont notamment prévus.

Ce n’était pas un sommet de crise. Les grandes décisions portant sur la Grèce et le mécanisme de supervision bancaire européen avaient été prises avant le début du sommet. Les chefs d’Etat des 27 pays membres de l’Union européenne n’étaient ainsi pas sous pression, et ont annoncé, ce vendredi 14 décembre, avoir défini leur feuille de route pour les prochains mois, après huit heures de réunion.

Celle-ci vise à renforcer l’union monétaire et court jusqu’aux élections européennes de 2014. Passée cette échéance une révision des traités pourrait être opérée.

Parmi les dispositifs décidés, les 27 membres de l’Union européenne (UE) ont acté la création de "contrats de compétitivité et de croissance" pouvant être passés entre les Etats de l'UE et les institutions européennes.

L'objectif est d'améliorer, à travers ces contrats, la coordination des politiques économiques. Leurs modalités ne seront toutefois précisées qu’ en juin 2013 par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

"Nous parlons d'un soutien lié à des améliorations de compétitivité. Nous parlons d'un budget très limité, pas un nombre de milliards à trois chiffres, plutôt 10, 15 ou 20 milliards d'euros", a pris soin de préciser la chancelière allemande Angela Merkel, à l’issue de la réunion.

Selon François Hollande, cet appui financier pourrait être financé par les fonds structurels européens, des prêts ou le produit de la future taxe sur les transactions financières. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a assuré qu'il y avait un "consensus général" sur ce dispositif.

Vers une révision des traités ?

Les Européens ont en revanche écarté l’idée d’un budget propre à la zone euro, qui figure dans un rapport d’Herman Van Rompuy. Ce dernier proposait que les fonds permettent d’aider les pays de la zone euro à surpasser des chocs conjoncturels. Mais Herman Van Rompuy a lui-même décidé de reporter ce sujet après l’année 2014.

Autrement, les 27 se sont accordés sur le principe de mécanismes uniques de résolution des crises bancaires et de garanties des dépôts, qui complèteront le mécanisme de supervision pour atteindre une union bancaire plus complète. Le premier verra le jour fin 2013 et le second début 2014, a précisé François Hollande.

Angela Merkel a, elle, jugé nécessaire de préciser les modalités de recapitalisation des banques supervisées au niveau européen et d'élaborer un cadre juridique pour leur fermeture éventuelle.

"Cela ne doit pas se faire aux frais des contribuables. Il faut faire en sorte que les responsables des problèmes bancaires soit aussi ceux qui en supportent le fardeau", a-t-elle dit.

Quant à l’année 2014, date butoir du calendrier fixé par les Européens, François Hollande explique qu’"en 2014, il y aura des élections au Parlement européen, il y aura une nouvelle commission, et ce sera donc à ce moment-là qu'il pourra être envisagé une autre étape avec, éventuellement, une révision des traités".

Il ajoute qu "après 2014, il y aura un débat politique pour savoir jusqu'où nous sommes prêts à aller. C'est là que reviendront les questions du fonds d'absorption des chocs et les euro-bonds".

Julien Marion et AFP