Taxation des GAFA: accord de principe au G20

Les ministres des Finances du G20 se sont mis d'accord sur un plan de bataille visant à harmoniser la fiscalité internationale. Objectif: réduire les avantages dont profitent les multinationales et les géants du numérique.

Ils sont réunis tout le week end au Japon. Les ministres de Finances du G20 sont tombés d'accord sur le dispositif à mettre en place pour harmoniser la fiscalité internationale. Dans leur viseur: les multinationales et géants du numérique.

Une approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE. Elle consiste à modifier la méthode de calcul de l'imposition des entreprises, mais aussi à harmoniser les taux d'imposition entre pays.

L'émergence de groupes comme Google ou Facebook a poussé les règles fiscales actuelles à leur limite, ces multinationales n'ayant aucun mal à déclarer leurs profits dans des pays fiscalement avantageux, où que soient leurs clients. Le premier pilier consiste donc à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n'y ont pas de présence physique. Le second pilier consiste lui à appliquer un taux minimum d'imposition sur les sociétés au niveau mondial. 

Cette double approche a été défendue ce samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain.

Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, s'inquiète en effet d'un risque de discrimination à l'encontre des entreprises américaines du numérique. Il a toutefois admis qu'il semblait exister un « consensus fort » sur les objectifs de cette réforme. « Nous devons donc maintenant (...) traiter les points techniques pour transformer cela en accord », a-t-il ajouté.

Dans leur communiqué final, qui doit être publié ce dimanche, les membres du G20 assurent qu'ils redoubleront « d'efforts pour trouver une solution consensuelle, avec un rapport définitif d'ici 2020 ». Des responsables des pays membres devraient se rencontrer à deux reprises cette année dans le but de parvenir à un accord dès l'an prochain.

Selon une étude du Centre d'études prospectives et d'informations internationales, les stratégies d'optimisation fiscale utilisées par les entreprises multinationales font perdre chaque année près de 14 milliards d'euros au fisc français.

Sandrine Serais