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Taxation des GAFA: l'OCDE fait ses propositions

L'Organisation de coopération et de développement économique préconise qu'un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n'a pas de présence physique sur son territoire. Une base de travail prometteuse pour Bercy.

L'intense lobbying de la France a payé. L'OCDE vient de publier ses propositions sur la fiscalité des grandes entreprises multinationales et notamment les GAFA, les géants du numérique, après que la France ait mis en place sa propre taxe provoquant la colère des Etats-Unis. 

Après d'âpres négociations des deux côtés de l'Atlantique, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise notamment une "approche unifiée" et qu'un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n'a pas de présence physique sur son territoire. Elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, a indiqué l'institution basée à Paris.

Ces nouvelles règles s'appliqueraient aux entreprises bénéficiant de revenus via une activité internet que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la publicité, générant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros et ayant une interaction "durable et importante" avec les consommateurs d'un pays donné, qu'elles aient ou non une présence physique sur son territoire (comme le sont souvent les GAFA) et excluant celles, comme les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.

Impôt basé sur la rentabilité

Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur la rentabilité, reste à négocier. De quoi permettre la fin des stratégies d'optimisation fiscale mises en place par ces géants qui consiste à comptabiliser leurs bénéfices et d'enregistrer leurs brevets et marques déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme
l'Irlande, quel que soit l'endroit où elles réalisent leur activité.

Il s'agit d"une base de travail prometteuse", a déclaré mercredi une source à Bercy à Reuters. "Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire pour qu’un accord sur la fiscalité internationale soit possible d’ici 2020".

"Les principes et l'approche unifiée s'appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier", ajoute-t-on à Bercy.

Ces propositions seront présentées au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d'ici juin prochain.

"Si le G20 et les autres pays acceptent de négocier sur cette base, nous pourrions avancer assez vite vers un accord politique", a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

"Si nous sommes capables de faire en sorte qu'il y ait une vraie négociation, un accord politique pourrait être conclu, pourquoi pas en janvier, même si ça me paraît trop ambitieux, mais assurément en juin", a-t-il ajouté, convaincu que "la dynamique est plutôt positive, même si c'est extrêmement compliqué".

OC avec AFP