Taxation des Gafa: Le Maire poursuit sa croisade

Le ministre de l'Économie a accusé "les géants de l'internet" de ne pas "payer une contribution juste" à l'Europe. Et a indiqué que désormais sept pays soutenaient la proposition française de taxer le chiffre d'affaires de ces groupes.

Bruno Le Maire ne baisse pas le ton. Le ministre de l'Économie a accusé vendredi "les géants de l'internet de ne pas payer une contribution juste à l'Europe", présentant une proposition pour mieux les taxer.

Tout en convenant que ces compagnies, quasiment toutes américaines, étaient "essentielles pour l'Europe", notamment en matière d'emplois, il a affirmé "vouloir s'assurer de les voir contribuer à l'impôt de manière équitable".

"Avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, notre proposition est simple: taxer les entreprises sur leur chiffre d'affaires. C'est efficace et peut être mis en oeuvre rapidement", a-t-il dit.

Pas de "punition"

"Nous ne voulons pas les punir", se défendant de tout "antiaméricanisme", bien que ces compagnies (les Gafa: Google, Apple, Facebook et Amazon) soient originaires des États-Unis.

Selon Bruno Le Maire, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce et la Lettonie se sont joints à la proposition française, soutenue par Berlin, Rome, Madrid.

Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne devraient en discuter plus intensément samedi, puis davantage lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE à Tallinn, fin septembre.

Unanimité nécessaire

Bruno Le Maire s'est dit convaincu que la Commission européenne allait mettre sur la table une proposition en ce sens "dans les prochains mois et non les prochaines années".

Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les États membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

Dans son discours sur l'état de l'Union européenne mercredi, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'était néanmoins dit "d'avis que nous devrions introduire le vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant (...) la TVA, une fiscalité juste pour l'industrie numérique".

J.M. avec AFP