Taxation du numérique: le G20 apporte son soutien à la proposition de l'OCDE

Les ministres des Finances du G20 apportent leur soutien à la proposition de l'OCDE pour la taxation des géants du numérique et les multinationales.

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington, ont ouvert la voie vendredi à des négociations cruciales et complexes au sein de l'OCDE. Objectif: parvenir à un accord mondial sur la taxation des géants du numérique et des multinationales d'ici juin 2020. 

Le soutien des ministres des Finances du G20 permet à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques d'engager les discussions avec 134 Etats sur son « approche unifiée », dont elle avait présenté les contours la semaine dernière.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies. L'objectif est que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Les négociations, qui se sont ouvertes au sein de l'OCDE en janvier après plusieurs années d'atermoiements, étaient bloquées par la présence sur la table de trois propositions divergentes et « concurrentes » formulées par le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Inde.

Bruno Le Maire satisfait, mais prudent

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est félicité de ce soutien du G20, mais reste prudent: « Nous progressons, mais je ne dirais pas que nous sommes proches d'un accord », a-t-il affirmé.

La proposition de l'OCDE se base sur trois piliers. Le premier délimite le champ d'application de la nouvelle taxe: elle stipule que les multinationales, qui « ont une interaction significative avec les consommateurs finaux », sont incluses. En revanche, seraient exclues celles qui n'ont pas de lien direct avec le public, comme par exemple les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.

Deuxième pilier, elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Enfin, elle fixe la « garantie juridique » pour les multinationales avec un mécanisme d'arbitrage en cas de litige entre Etats et grands groupes, afin d'éviter une double imposition.

Selon l'OCDE, les pays dits de marché et les pays en développement seraient les gagnants de cette réforme fiscale et les perdants seraient les paradis fiscaux qui hébergent les sièges sociaux des multinationales. 

Les GAFA ont réagi positivement à la proposition de l'OCDE. « La politique fiscale devrait donner aux entreprises la stabilité pour exercer dans le pays à l'intérieur des frontières et à l'étranger. Nous continuons d'appuyer les approches multilatérales telles que celle adoptée par l'OCDE », a déclaré une porte-parole de la société Facebook.

De son côté, Amazon a qualifié cette proposition « d'important pas en avant » et renouvelé son soutien aux travaux de l'OCDE. Même son de cloche du côté de Google qui a renvoyé à sa prise de position précédente où elle appuyait les efforts de l'institution.

Sandrine Serais avec AFP