Taxe GAFA: la France et les Etats-Unis temporisent en vue de trouver un accord

Lors du forum de Davos, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a précisé que la France et les Etats-Unis étaient sur le point de s'entendre concernant un "cadre global commun" pour trouver une solution sur le dossier de la taxation des géants du numérique.

Après d'âpres négociations, la France et les Etats-Unis sont sur la voie d'un accord pour un cadre global et commun de négociations autour d'une taxation des géants internationaux du numérique, les fameux GAFA.

"Il y a un cadre global commun désormais entre la France et les Etats-Unis sur cette taxation digitale", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, lors du forum de Davos qui se tient actuellement en Suisse.

Pour convaincre les Etats-Unis d'accepter un accord global au sein de l'OCDE, Paris s'est dit prêt à suspendre jusqu'en décembre prochain le paiement des acomptes sur la taxe GAFA mis en place en juillet 2019 le temps de se mettre d'accord au niveau international.

En contre-partie, les Etats-Unis reporteront les sanctions commerciales contre la France durant la même période, ajoute le locataire de Bercy.

En attendant, le ministre ajoute: "la France n'acceptera ni retrait, ni suspension de sa taxe tant qu'il n'y aura pas de solution internationale pour remplacer notre taxe nationale. Que les choses soient bien claires". Traduction, les GAFA installées en France paieront leur taxe en 2020, soit par le biais de la taxe nationale, soit par le biais d'un dispositif mondial.

Report des sanctions américaines

Reste à s'entendre sur la base de travail à l'OCDE, Bruno Le Maire soulignant à nouveau que la France n'acceptera pas un principe d'optionnalité de la taxe, une piste envisagée par les Etats-Unis. Une nouvelle réunion avec son homologue américain Steven Mnuchin aura lieu jeudi.

Rappelons que la France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

Il y a un an, les Etats-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l'OCDE, qu'ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, notamment le fait de rendre cette taxe optionnelle.

L'administration Trump a ensuite menacé de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. 

OC