Taxe GAFA: la France et les Etats-Unis s'entendent sur un processus de négociations

Le ministre de l'Economie a annoncé que les deux pays s'étaient mis d'accord sur la base des discussions qui se tiendront à l'OCDE à partir de la semaine prochaine.

Il y aura donc bien une taxe GAFA à l'échelle mondiale. Du moins, il y aura bien des négociations sur cette épineuse question. C'est ce feu vert qu'a obtenu le ministre de l'Economie Bruno Le Maire auprès de son homologue américain Steven Mnuchin, ce jeudi à Davos.

Ce matin, sur BFM Business, le ministre de l'Economie se montrait confiant sur ce point, espérant qu'une taxe internationale puisse être mise en place d'ici la fin de l'année. Les négociations au sein de l'OCDE devraient débuter dès la semaine prochaine, rapporte Reuters.

"Nous avons eu un long entretien ce matin avec le secrétaire américain au Trésor (Steve Mnuchin) et le secrétaire général de l'OCDE (Angel Gurria) et je suis heureux de vous annoncer que nous avons trouvé un accord entre la France et les Etats-Unis sur la base de travail à l'OCDE sur la taxation numérique", a expliqué le ministre devant la presse lors du Forum économique mondial de Davos. 

Le caractère optionnel de la taxe écarté

"C'est une bonne nouvelle parce que cela éloigne les sanctions américaines et cela ouvre la perspective d'une solution internationale pour la taxation digitale", a-t-il par la suite détaillé. "Cette base de travail doit nous permettre dès la semaine prochaine de nous mettre techniquement au travail pour regarder les différentes options sur la taxation des activités numériques donc nous avons quelques mois pour trouver cet accord", ajoute Bruno Le Maire. Ce dernier a par ailleurs précisé que la proposition initiale des Etats-Unis de rendre cette taxe optionnelle, ce qu'avait refusé Paris, a été retirée de cette base de travail écrite. 

La question de la taxation des géants du numérique envenime les relations franco-américaines depuis plusieurs mois, la France ayant affiché son intention de ne pas céder face aux pressions de Washington, qui promettait des représailles. Rappelons que la France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

Une base de travail commune à l'OCDE

Pour convaincre les Etats-Unis d'accepter un accord global au sein de l'OCDE, Paris s'était dit prêt mercredi à suspendre jusqu'en décembre prochain le paiement des acomptes sur la taxe GAFA mis en place en juillet 2019 le temps de se mettre d'accord au niveau international. En contre-partie, les Etats-Unis reporteront les sanctions commerciales contre la France durant la même période, ajoute le locataire de Bercy.

Restait à s'entendre sur la base de travail à l'OCDE. C'est désormais chose faite. "En tout état de cause, les entreprises numériques paieront une taxe en France en 2020, donc soit nous trouvons cette solution internationale sur laquelle nous avons désormais une base de travail et ce sera cette solution internationale qui s'appliquera", a par ailleurs indiqué Bruno Le Maire. Avant de préciser: "Soit il n'y a pas d'accord d'ici la fin de l'année 2020 et dans ce cas là notre taxe, qui n'est ni suspendue ni supprimée, sera appliquée et nous ferons le prélèvement en décembre 2020". 

Cet accord va donc susprendre la proécure américaine conter la France à l'OCDE. "Les Américains vont publier de manière imminente un communiqué, pour dire qu'ils suspendent la section 301", la procédure ouverte contre la France début décembre pour l'application de sa taxe sur les géants du numérique, a affirmé à l'AFP le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans.

Thomas Leroy, avec l'AFP