Taxe sur les transactions financières: Paris et Berlin gagnent leur combat

Le 09/10/2012 à 18:22 | MAJ le 25/04/2013 à 19:12

La Commission européenne va maintenant plancher sur un texte pour définir le cadre de cette taxe sur les transactions financières - -

Les deux pays ont annoncé, ce mardi 9 octobre, avoir réussi à convaincre neuf autres Etats d'appliquer la fameuse taxe. Un nombre suffisant pour obtenir de Bruxelles que ses techniciens planchent sur un projet qui fera office de loi pour ces 11 pays.

Paris et Berlin ont réussi. Le couple franco-allemand a rallié, mardi 9 octobre, neuf de ses voisins européens à sa cause : créer une taxe sur les transactions financières. Il fallait au moins neuf Etat favorables pour que cette taxe voit le jour dans le cadre d'une coopération renforcée, ils sont finalement onze (voir encadré).

Cette issue, inattendue pour bon nombre de diplomates de l'Union européenne, est l'aboutissement d'une campagne de deux ans menée par l'Allemagne et la France. Les pressions diplomatiques engagées par Berlin et Paris ont eu, cette fois, raison de l'Espagne et de l'Italie, qui ont apporté leur soutien à la mesure à l'occasion de la réunion des ministres des Finances de l'UE à Luxembourg, ce mardi. La Slovaquie et l’Estonie leur ont ensuite emboîté le pas.

Il reste désormais aux onze pays à faire connaître officiellement leur position auprès de la Commission européenne, pour que celle-ci puisse élaborer un projet de loi. Ce qu'ils feront avant la fin de l'année, selon la ministre des Finances autrichienne, Maria Fekter.

Débat autour de l'utilisation de la manne financière

Pour le moment, les modalités de la future taxe ne sont pas arrêtées. La Commission européenne avait soumis en 2011 une proposition qui prévoiyait de taxer à partir de 2014 les montants d’actions et d’obligations à 0,1%, et à 0,01% ceux des produits dérivés.

Par ailleurs, les Etats ne sont pas encore parvenus à s’entendre sur l’utilisation des fonds collectés via cette taxe. Berlin et Paris ont laissé entendre qu'elle pourrait financer un budget unique pour la zone euro mais cette hypothèse n'est pas partagée par tous. L’ Autriche a, de son côté, estimé que l'argent provenant de la taxe pourrait être utilisé pour financer un fonds de garantie des dépôts ou un programme de liquidation des banques devenues ingérables.