TransCanada demande 15 milliards de dollars aux États-Unis

La société TransCanada a formellement présenté sa plainte pour obtenir 15 milliards de dollars en dommages et intérêts du gouvernement américain. Dans des documents légaux déposés vendredi soir et postés sur son site, TransCanada présente officiellement sa demande d'arbitrage, en vertu de l'accord de libre-échange nord-américain (Aléna).

La société avait annoncé en janvier son intention de poursuivre Washington. Elle entend faire valoir auprès d'un organe de règlement des litiges de l'Aléna que la décision du président Barack Obama de rejeter le projet était "injustifiée". TransCanada indique avoir eu des contacts avec Washington en avril pour tenter de trouver une "solution à l'amiable", mais précise que les deux parties ne sont pas parvenues à s'entendre.

La plainte s'appuie sur le chapitre 11 de l'Aléna, signé en 1994 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui vise à protéger les investisseurs étrangers contre d'éventuelles pertes. Le projet d'oléoduc controversé défendu par le Canada, suscitait l'opposition de nombreux groupes écologistes. Il avait été rejeté par le président Obama en novembre dernier, plus de six ans après la première demande de permis de construire de l'opérateur canadien.

D. L. avec AFP