BFM Business
International

Trump signe un décret limitant la réglementation fédérale

Trump signe un décret pour limiter les réglementations.

Trump signe un décret pour limiter les réglementations. - NICHOLAS KAMM / AFP

Après avoir fait part de sa volonté de "réduire et éliminer les réglementations" lundi dernier, le président des États-Unis a signé un décret restreignant les pouvoirs des agences fédérales en la matière.

Le président Donald Trump a signé lundi un décret restreignant la possibilité pour les agences fédérales d'édicter de nouvelles réglementations, une limitation qui pourrait s'appliquer à l'économie mais également à l'environnement. "Il est important que pour chaque nouvelle réglementation édictée, au moins deux précédentes réglementations aient été identifiées en vue de leur suppression", assure le texte présidentiel.

Selon ce document, l'armée, la sécurité nationale et les affaires étrangères sont les seuls secteurs à ne pas être concernés par cette limitation qui devrait, dès lors, s'appliquer partout ailleurs. Le chef de l'exécutif s'en est plusieurs fois pris aux réglementations du secteur financier, notamment la loi Dodd-Frank d'encadrement de Wall Street qui a été votée en 2010 pour éviter les excès ayant conduit à la crise financière de 2008-2009.

"Dodd-Frank est un désastre", a redit M. Trump lundi lors d'une rencontre à la Maison Blanche avec des patrons de petites entreprises. Climato-sceptique, le président américain a également plusieurs fois critiqué les réglementations de l'agence de protection de l'environnement (EPA), accusées de freiner l'activité notamment dans le secteur pétrolier.

Un décret "absurde"

Un collectif de scientifiques américains a aussitôt dénoncé un décret "absurde". "Si par exemple, l'EPA veut prendre une nouvelle règle pour protéger des enfants de l'exposition au mercure, faudra-t-il qu'elle se débarrasse de deux autres règles fondées sur des données scientifiques?", a dénoncé Ken Rimmel, président de "l'Union des scientifiques inquiets".

Le décret présidentiel indique également que le coût associé à de nouvelles règles ne devra pas "être supérieur à zéro" au cours de l'exercice budgétaire 2017, qui s'achève fin septembre aux États-Unis. Pour l'exercice 2018, les responsables de chaque agence gouvernementale devront identifier pour chaque réglementation entraînant un "surcoût" un moyen de le compenser en supprimant une règle existante.

Supprimer "jusqu'à 75% de la réglementation"

Ce décret marque ainsi la première étape concrète dans la stratégie de dérégulation promise par Donald Trump pendant sa campagne et depuis qu'il a été élu à la Maison Blanche en novembre. En rencontrant des patrons de PME lundi, le président américain a répété son souhait de supprimer "jusqu'à 75%" de la réglementation existante aux Etats-Unis.

"Nous allons simplifier, réduire et éliminer les réglementations", a assuré M. Trump lundi. "La réglementation a été horrible pour les grandes entreprises et encore plus pour les petites". Son décret signé lundi ne s'attaque toutefois qu'aux nouvelles réglementations même s'il pourrait avoir un impact indirect sur le corpus de règles déjà existantes.

P.L avec AFP