Un superviseur unique des banques en zone euro va voir le jour

Après des mois de négocations, les Vingt-Sept se sont mis d’accord pour permettre à la Banque centrale européenne de superviser les banques de la zone euro. La France et l’Allemagne ont dû faire des concessions.

"Nous avons trouvé un accord". Pierre Moscovici, ministre français de l'Economie, vient d’annoncer qu’après 14 heures de négociations et six mois de tractations laborieuses, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro. Une supervision qui se fera sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE).

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a pour sa part salué, lors d'une conférence de presse, "un grand premier pas pour l'union bancaire".

L'accord a notamment été conclu grâce à des concessions de la France et de l'Allemagne sur le périmètre d'intervention de la future instance de supervision de la BCE.

Alors que la France et des pays comme l'Espagne souhaitaient que son contrôle s'étende aux quelques 6000 banques de la zone euro, Berlin voulait initialement le limiter aux seules grandes banques dites "systémiques".

Les Vingt-Sept se sont finalement retrouvés sur un système de seuils sous lesquels la supervision au jour le jour relèvera des superviseurs nationaux: 30 milliards d'euros actifs ou un ratio actifs/PIB de 20%.

Selon Pierre Moscovici, 150 à 200 banques de la zone euro, dont au moins 80% du secteur bancaire français, très concentré, seront ainsi placées sous supervision directe de la BCE - "près de 200", a estimé pour sa part Michel Barnier.

"Ce sera le cas pour les trois banques les plus importantes de chaque Etat membre (...) ainsi que pour les banques des Etats sous programme (d'aide européenne) et, dans le futur, celles qui seront sous recapitalisation directe du Mécanisme européen de stabilité (MES)", a précisé le ministre français.

La BCE aura le dernier mot

Si elle le juge nécessaire, la BCE pourra cependant se saisir à tout moment d'un dossier relevant d'un superviseur national, émettre des recommandations et imposer des sanctions financières pour non-respect des normes prudentielles. Elle gardera ainsi le dernier mot, comme le voulait Paris.

Il fallait cependant résoudre un possible conflit d'intérêt entre ce rôle de superviseur et sa fonction de patron de la politique monétaire de la zone euro. C'est en principe chose faite: ces deux fonctions seront "totalement différenciées", lit-on dans le texte de l'accord.

La BCE sera ainsi dotée d'un "Conseil de supervision", comprenant des représentants de l'institut européen et des autorités nationales. Elle sera également dotée d'une instance de médiation chargée de régler d'éventuelles divergences entre elle et les autorités nationales compétentes.

Une façon de contrebalancer les nouveaux pouvoirs conférés à la BCE, jugés excessifs par certains pays comme la Suède.

Une supervision opérationnelle dès 2014

Les Vingt-Sept sont aussi parvenus à un compromis sur le calendrier de mise en place de ce mécanisme. Cette supervision bancaire "devrait être opérationnelle en 2014", a déclaré le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble à des journalistes. "Nous nous en tiendrons à ce que nous avons décidé pour faire avancer l'Europe étape par étape".

Le texte du compromis précise que la BCE assumera ses fonctions de régulation à partir du 1er mars 2014 ou 12 mois après l'entrée en vigueur de la décision des Vingt-Sept. "Un très gros travail préparatoire d'au moins une année va être nécessaire", a souligné Michel Barnier.

L'Allemagne avait fait de la mise en place d'un mécanisme unique de supervision bancaire le préalable à la recapitalisation directe éventuelle par le MES de banques en difficultés, notamment espagnoles.

Pierre Moscovici et Michel Barnier ont cependant assuré qu'il ne serait pas nécessaire pour cela d'attendre 2014. "Le MES a la possibilité de décider lui-même s'il doit le faire avant la mise en œuvre de la supervision", a expliqué le commissaire européen. "Dans ce cas-là, il sera demandé à la BCE d'exercer une supervision directe sur la banque recapitalisée."

D'autres négociations en perspective

Les ministres des Finances de l'UE ont dû enfin régler l'épineux problème du traitement des dix pays non membres de la zone euro, des filiales implantées sur leur territoire et des procédures de vote au sein de l'Autorité bancaire européenne - instance de régulation basée à Londres et au sein de laquelle siègent l'ensemble des Vingt-Sept.

La réalisation d'une union bancaire ne sera cependant complète que lorsque la zone euro se sera dotée d'un mécanisme unique de résolution des défaillances bancaires et d'un système commun de garantie des dépôts.

Cela promet encore de difficiles négociations entre les avocats de plus de solidarité, comme la France, l'Espagne, l'Italie ou le Portugal, et ceux qui plaident avant tout, comme l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, pour plus de rigueur.

Dans un rapport qui servira jeudi et vendredi de base aux discussions des dirigeants de l'UE, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, souhaite qu'une instance de résolution commune soit opérationnelle au plus tard en 2014.

Diane Lacaze et Reuters