Impôts: les doutes de la rapporteure socialiste du budget

Selon Valérie Rabault, la rapporteure générale PS du budget, les rentrées fiscales escomptées par le gouvernement sont sujettes à caution. De même, la hausse de la consommation des ménages annoncée pour cette année n'est pas vérifiable.

En pleine polémique entre Paris et Bruxelles sur le budget 2015 français, la discussion du projet de loi de finances va s'engager ce mardi 14 octobre. 

C'est dans ce contexte que Valérie Rabault, la rapporteure générale du budget de l'Assemblée nationale, vient de rendre public son rapport général sur le budget 2015. Si globalement, celle qui a succédé au printemps à Christian Eckert, l'actuel ministre du Budget, est plutôt en ligne avec les prévisions du gouvernement, elle émet cependant quelques doutes sur l'année qui s'achève.

Pourquoi les rentrées d'IR baissent-elles cette année? 

Pour cette année, les recettes fiscales devraient atteindre 273,2 milliards, rappelle-t-elle. Sur cette somme, l'impôt sur le revenu en rapportera 68,9 milliards alors qu'il en était prévu 71 milliards en début d'année.

Cette estimation à la baisse n'est-elle pas trop optimiste, interroge Valérie Rabault ? Et pourquoi une telle baisse: est-ce en raison du nombre de nouveaux non-imposables ou à cause de "la mauvais tenue des bénéfices industriels et commerciaux ? "Tant que ces questions n'auront pas trouvé de réponse robuste, il sera difficile de parier sur un rebond de l'évolution spontanée de l'IR", écrit-elle. 

600 millions de baisse seulement de l'IS

Autre interrogation, l'impôt sur les sociétés "qui ne baissera que de 600 millions d'euros cette année malgré le CICE. " Il existe un aléa baissier lié à l'incertitude sur le bénéfice fiscal des entreprises dans un contexte de faible croissance économique". Mais Valérie Rabault ajoute : " en générant une créance reportable sur les exercices suivants, le CICE pourrait conduire à ce que le produit de l'IS baisse fortement dès la reprise économique amorcée". En clair, les 33,7 milliards d'impôts sur les sociétés inscrits par le gouvernement dans son projet de budget 2015 pourraient être surestimés. 

Pas de données fiables sur la consommation

Concernant la consommation des ménages, le gouvernement escompte une hausse de l'ordre de 0,7% en 2014 contre 0,4% entre 2007 et 2012. Il mise pour cela sur son geste fiscal de l'automne (la ristourne de 350 euros d'IR) et " la dissipation des comportements d'épargne de précaution des ménages", rappelle Valérie Rabault. Mais elle déplore "qu'aucune donnée" ne lui été transmise "permettant de confirmer cette hypothèse"....

Patrick Coquidé