Un rapport propose de taxer plus lourdement les héritages

Dans une étude publiée ce jeudi 5 janvier, l'organisme France Stratégie appelle à réformer la fiscalité sur les héritages afin d'éviter de créer "une société moins méritocratique", où les héritiers seraient rois.

Comment éviter de créer "une société d'héritiers"? C'est la question que se pose l'organisme France Stratégie, chargé de conseiller le Premier ministre en matière de politique économique, dans une note publiée ce jeudi 5 janvier.

Selon cette étude, le patrimoine des ménages n'a cessé d'augmenter. Au début des années 1980, il représentait ainsi 4,5 années de leurs revenus nets disponibles, contre 8 années aujourd'hui. Une évolution assez logique qui suit la tendance des prix de l'immobilier.

La moitié de la fortune détenue par les 10% les plus riches

Ce patrimoine est très inégalement réparti. France Stratégie souligne ainsi que les 10% des ménages les plus aisés possèdent la moitié du patrimoine total.

De plus, le fossé a nettement progressé sur le long terme. "Sur une vingtaine d’années, le patrimoine brut moyen des 10% des ménages les plus riches a progressé de 700.000 à 1,2 million d’euros actuels. Celui des 50% les moins fortunés est passé de 18.000 à 45.000 euros", écrit France Stratégie.

Logiquement, les montants des successions ont eux aussi augmenté. Ils représentent aujourd'hui presque 20% du revenu des ménages, contre 15% au milieu des années 2000.

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Pour autant, "ces transmissions annuelles ne réduisent pas les écarts de patrimoine entre générations, car on hérite à un âge de plus en plus élevé. En outre, les transmissions patrimoniales sont source d’inégalités à l’intérieur des générations entre héritiers et non-héritiers", souligne France Stratégie.

Société d'héritiers

Sur ce dernier point, l'organisme estime que la fiscalité sur les successions a du mal à réduire le fossé entre héritiers et non-héritiers, alors que les principales règles sur le sujet datent de plus de… 230 ans! Une grande partie des successions ne sont ainsi pas taxées, un abattement de 100.000 euros existant pour les donations aux enfants. D'après Antoine Bozio, directeur de l'institut des politiques publiques interrogé par l'AFP, 95% des successions échappent à l'impôt. De fait, 50% des recettes fiscales sur les successions proviennent ainsi des héritages en ligne indirecte (frère et sœur, oncle et nièce, etc…), où les abattements sont moins élevés, alors qu'ils ne représentent que 10% des transmissions.

Pour éviter l'apparition "d'une société d'héritiers", France Stratégie propose ainsi de réformer la fiscalité sur les successions. Selon l'organisme, elle doit ainsi davantage taxer "ceux qui reçoivent beaucoup" (d'un parent en ligne directe) mais aussi inciter à ce que le capital soit davantage détenu par les actifs. En effet, à l'heure actuelle, le système ne favorise pas la transmission avant le décès, l'abattement de 100.000 euros étant identique pour les successions et les donations.

Des propositions

France Stratégie propose ainsi plusieurs options. La première serait de réduire l'abattement de 100.000 euros pour les successions mais de le conserver pour les donations. La seconde, plus ambitieuse, ferait payer des droits de succession non plus sur un héritage précis mais sur le montant total des successions qu'un héritier percevrait au cours de sa vie. L'avantage de ce système est qu'il incite en théorie les détenteurs de patrimoine à transmettre à des individus ayant peu hérité au cours de leur vie. Toujours dans ce deuxième scénario, France Stratégie propose d'accorder une réduction d'impôt sur les successions qui dépendrait de l'âge de l'héritier au moment où il reçoit sa succession.

"Parce qu’elle assurerait de façon plus solide et cohérente le caractère progressif de l’impôt, parce qu’elle inciterait plus fortement à doter les jeunes générations, cette réforme serait plus efficace que le système actuel pour limiter l’inégalité des chances et l’inégalité patrimoniale dans notre pays", justifie France Stratégie.

Enfin, l'organisme suggère, en complément de ces deux options, de créer un fonds qui donnerait un peu de capital aux 50% des Français qui ne bénéficient d'aucune succession. Il serait financé par une partie des recettes fiscales sur les successions.

Julien Marion