Illustration le 13 octobre 2012 à Lille avec des figurines sur des pièces d'euros devant le drapeau de l'Union européenne

L'UE travaille au rapprochement des normes des différents membres.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Un marchand européen sur deux juge difficile de vendre ses produits dans d'autre pays de l'Union. A cause, dans l'ordre, de règlements encore trop disparates dans la protection du consommateur (et de sa vie privée), de taux de TVA tellement... créatifs qu'ils en deviennent ingérables, et d'infrastructures logistiques atomisées.

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Après le RGPD, et avant l'hypothétique taxe de 50 centimes par kilomètre sur les livraisons qui fait grincer les dents des e-commerçants, l'Europe a décidé de s'attaquer à ces problèmes. Revue de détail.

Coup de serpe dans le maquis des TVA

Il n'y a "que" 10 points d'écart entre le champion de la TVA européenne (la Hongrie avec un taux à 27%) et le Luxembourg et ses 17% de prélèvement. Mais un e-commerçant qui voudrait livrer dans les 28 pays de l'Union européenne doit sérieusement faire chauffer la calculette : selon les configurations, ce sont... 75 taux de TVA différents qui peuvent s'appliquer !

Inacceptable pour Bruxelles, qui a décidé de clarifier les règles à partir du 1er janvier 2021. À l'image de ce qui se pratique déjà dans les services électroniques (télécoms, logiciels dématérialisés...), les e-commerçants pourront profiter du MOSS (Mini One-Stop Shop, ou mini guichet unique). En clair, déclarer leur TVA dans un seul État membre pour toutes leurs ventes en Europe. Le fisc choisi se chargera ensuite de reverser les sommes dues aux autres États.

Pour clarifier encore les choses, ce seront les règles de facturation du pays du fournisseur qui s'appliqueront : plus besoin de se conformer aux obligations des 27 autres pays membres.

Opération vérité sur les prix de la livraison

Mieux encadrer les prestations logistiques (et faire baisser leur prix), tel est l'objectif du nouveau règlement sur la livraison transfrontière des colis, adopté en mars 2018 par le Parlement européen, et qui devrait entrer en vigueur début 2019.

Par quels moyens ? D'abord par une "opération vérité" sur les tarifs pratiqués par les prestataires de livraison. Chacun devra communiquer les prix des services de livraison les plus fréquemment utilisés. Prix que la Commission publiera sur un site Web dédié.

Ensuite en chargeant les régulateurs nationaux de veiller au grain. Recenser les prestataires logistiques et les services qu'ils proposent, évaluer si les livraisons vers ou depuis l'étranger semblent anormalement chères... En France, ce sera l'Arcep qui jouera l'arbitre.

Dernier volet du règlement : l'obligation pour les commerçants d'afficher des informations claires sur les tarifs de livraison transfrontière, comme ils le font déjà pour les envois nationaux. Objectif, mettre fin à ce que la Commission estime être un abus : des livraison transfrontière qui peuvent être cinq fois plus onéreuses que les envois domestiques.

Restrictions géographiques: (presque) la fin du blocage

Cause ou conséquence de cette simplification, Bruxelles compte ouvrir en grand les frontières du e-commerce intracommunautaire. Car l'Europe est encore très loin d'être un marché unique en la matière : pour ne pas avoir à gérer le casse-tête des règles et taxes locales, les sites Internet pratiquent encore à grande échelle le géoblocage.

Traduction ? D'après une étude menée par la commission en mai 2016, 63% des sites refusaient certains services sur la base de la localisation de l'internaute. Soit en bloquant carrément l'accès à leur site (5% des cas), soit en refusant le paiement (22%) ou la livraison (27%).

Début février 2018, le Parlement a rendu illégales ces pratiques à compter de la fin de l'année. Avec quand même quelques exceptions : les contenus audiovisuels ou protégés par des droits d'auteur, les services de transports ne sont pas concernés. Et les députés européens ne sont pas allés jusqu'à obliger un e-commerçant à assurer la livraison de ses produits, ou à harmoniser ses prix dans l'Union Européenne. Le e-marché unique n'est pas encore tout à fait pour demain...

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