Assurance-vie: les droits des assurés bientôt remis en cause ?

Les compagnies d’assurance voudraient un allégement des règles d’informations, selon le Parisien de ce mercredi 6 mars. Mais surtout, elles voudraient voir les délais de renonciation se réduire.

Alors que l’assurance-vie retrouve enfin sa place dans le cœur et le portefeuille des Français, elle pourrait soudainement perdre tout son attrait.

En janvier, la collecte nette de ce placement a atteint 3,8 milliards d’euros. Il s’agit de son plus haut niveau depuis deux ans. Entre des rendements compris entre 2,8% et 2,9% et un Livret A dont le taux a été baissé à 1,75%, les Français ont tranché.

Mais peut-être pas pour très longtemps. En effet, les assureurs voudraient réformer les règles de transparence et réduire le délai de renonciation, croit savoir Le Parisien dans son édition de ce mercredi 6 mars. Depuis la crise de 2008, le législateur oblige les compagnies d’assurances à publier des données très précises sur les produits financiers. Si cette obligation n’est pas respectée, le délai dont disposent les assurés pour renoncer à leur contrat, limité normalement à 30 jours, est prolongé de manière illimitée pour les contrats souscrits avant 2005 et à 8 ans depuis 2006. Une prolongation que n’apprécient pas du tout les assureurs.

Le Parisien explique que Nicolas Moreau, PDG d’Axa France, a déclaré à la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) : "concernant les unités de compte, il est nécessaire de limiter le risque lié au délai de renonciation encouru par les assureurs pour leur permettre de favoriser la vente des unités de compte les plus risquées. Les assureurs encourent un risque systémique". Il prône une réforme limitant ce risque.

Les possibles changements de fiscalité inquiètent

Autre point noir qui pourrait décourager les Français : la fiscalité. Le gouvernement, qui doit bientôt recevoir un rapport sur l’épargne longue, continue d’affirmer que ce placement restera très avantageux. Néanmoins, les professionnels doutent. Ils craignent que ce rapport préconise une modification de la fiscalité sur les successions pour les contrats importants.

Dans une étude Ipsos publiée mardi 5 mars par la FFSA, en cas de changement de règles fiscales, 69% des Français assurent que cela aura un impact négatif sur leur façon d’épargner, et 22% affirment qu’ils pourraient même retirer une partie de leurs avoirs.

Diane Lacaze